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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

626cd365bd20aa057d9f392a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique indique que l'attribution d'un taux médical de 10% est justifiée au regard du barème et des séquelles présentées par M.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f6724

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b22a7ef77d000880b673

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle s'appuie sur les conclusions de son médecin conseil, le docteur [Y], qui conformément au barème, considère que la gêne fonctionnelle du pouce dominant justifie un taux d'IPP de 6%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f26e91c8e9fcf071375

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente, d'une part, en matière d'accidents du travail et, d'autre part, en matière de maladies

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635b7219b201587f74be0421

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par ordonnance en date du 9 janvier 2020, le Dr [L] a été désigné à l'effet de déterminer, en fonction du barème indicatif applicable pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, le

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d123cdc6046d4789b741

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c3ecdc6046d472dda07

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il fait valoir que le barème indicatif d'invalidité applicable aux maladies professionnelles (article 6.10) impose de tenir compte de la gravité radiologique, notamment en présence de formes nodulaires

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79b9fda31367c908eb71b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306f7ed1ea831811248b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le barème indicatif d'invalidité prévoit un taux compris entre 10 et 15'% pour une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0c37f394d0f8f66712

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5329c3df04f589a53b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5329c3df04f589a541

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5329c3df04f589a543

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b8a81daa831884f67a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69730f63cdc6046d4761aec8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Etat antérieur: néant Barème légifrance applicable : Barème applicable d'invalidité AT/MP chapitre 1.1.2 atteinte des fonctions articulaires - épaule Conclusions motivées: Assuré de 64 ans,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b282f73c18b33b338c03

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le médecin indique que le barème prévoit, dans cette situation, un taux de 20% conformément au taux attribué par le médecin conseil.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aec66129746fdd69c2f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0f0475bbe450008b2d02d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af6522b6c6260008b52f17

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par définition et dans les préliminaires du barème doit être prise en totalité la réparation de choses qui jusqu'alors n'ont jamais été connues ou soignées ou quoi que ce soit.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d67c71a6a83181c8e92

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.

Source officielle