C7 N° RG 20/03545 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTQ5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE

AMM N° RG 18/03089 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTMQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

AMM N° RG 18/03525 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JURC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JAILLET

AXA FRANCE IARD Association CENTRE EQUESTRE LES CHEVAUX DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -Me Vanina CIANFARANI-GILETTA - SELARL ABEILLE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le Président du Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription

C5 N° RG 23/01900 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL

DOUAIINTIMÉEMademoiselle Nathalie Jeannette Marie X...née le 02 Août 1970 à AUCHEL (62260) demeurant ... représentée par la SC COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Courayant pour conseil Maître Blandine

syndical, muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société BAYI TRUCKS VENANT AUX DROITS DE LA SAS NORMANDIE-MAINE POIDS LOURDS Boulevard Pierre Lefaucheux 72000 LE MANS représentée par Maître Blandine

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro

J] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 2023-8117 Copies

C9 N° RG 20/03434 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTJB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION

C7 N° RG 20/03909 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUPT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine

AMEC FOSTER WHEELER FRANCE Copie exécutoire délivrée le :04/07/205 à : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

FB N° RG 18/01307 N° Portalis DBVM-V-B7C-JONH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent JACQUEMOND-COLLET

AMM N° RG 16/03513 N° Portalis DBVM-V-B7A-ITKZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie BAUER

CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aude BLANDIN

N° RG 24/02711 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ALFONSO la SELARL

faisant l'objet des soins) né le 29/12/1981 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé à l'EPS de [Localité 8] comparant en personne, assisté de représenté par Me Sébastien BLONDON

Par un mémoire enregistré le 18 avril 2021, la commune de Loreto-di-Tallano, représentée par Me Blondio-Mondoloni, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête des consorts C D ; 2°) de mettre à