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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02510_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Les époux D se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant la première juge. Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement du tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02375_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Devant la cour, les sociétés appelantes se bornent à soutenir que leur requête d'appel a été régulièrement notifiée en application de l'article R. 600-1 du code de justice administrative, que le défaut

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00348_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Pour soutenir qu’il y a urgence à ordonner la suspension de la mise en recouvrement des impositions en litige, M. et Mme B... se bornent à indiquer qu’ils sont exposés à un risque immédiat de saisie sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02811_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A l'appui de leurs allégations, ils se bornent à verser la copie du recto de quatre chèques pour un montant de seulement 13 605 euros. 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03584_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Sauf en ce qui concerne le moyen ci-dessus analysé, M. et Mme C se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04125_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

En second lieu, les requérants se bornent, pour le reste, à reprendre en appel des moyens déjà invoqués devant le tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e5

Appel

3 février 2014

3 février 2014

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91128

Appel

10 février 2014

10 février 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913dc

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914e0

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e6

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e7

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e9

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918ff

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91912

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92069

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f550

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade3ff575634f1371eebc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 assistée de Me Stanislas DUBLINEAU de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a4b05320831899592c

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée Bolnet, conseillère, Mme Annabelle Clédat, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b0

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

conseil, Maître BERTÉ de la SCP Berté et Associés, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle

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