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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02510_20240212
12 février 2024
Les époux D se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant la première juge. Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement du tribunal administratif de Grenoble.
Juge des référés
ORCA_24TL02375_20241018
18 octobre 2024
Devant la cour, les sociétés appelantes se bornent à soutenir que leur requête d'appel a été régulièrement notifiée en application de l'article R. 600-1 du code de justice administrative, que le défaut
ORCA_26MA00348_20260326
26 mars 2026
Pour soutenir qu’il y a urgence à ordonner la suspension de la mise en recouvrement des impositions en litige, M. et Mme B... se bornent à indiquer qu’ils sont exposés à un risque immédiat de saisie sur
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02811_20220825
25 août 2022
A l'appui de leurs allégations, ils se bornent à verser la copie du recto de quatre chèques pour un montant de seulement 13 605 euros. 5.
ORCA_21LY03584_20220411
11 avril 2022
Sauf en ce qui concerne le moyen ci-dessus analysé, M. et Mme C se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant le premier juge.
ORCA_21LY04125_20220425
25 avril 2022
En second lieu, les requérants se bornent, pour le reste, à reprendre en appel des moyens déjà invoqués devant le tribunal administratif de Grenoble.
Cour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e5
3 février 2014
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet
6253ccb9bd3db21cbdd91128
10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
6253ccc6bd3db21cbdd913dc
7 avril 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
6253ccccbd3db21cbdd914e0
28 avril 2014
6253cccdbd3db21cbdd914e6
6253cccdbd3db21cbdd914e7
6253cccdbd3db21cbdd914e9
6253ccdebd3db21cbdd918ff
30 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.
6253ccdfbd3db21cbdd91912
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller. qui en ont délibéré.
6253cd04bd3db21cbdd92069
23 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
6253cc2abd3db21cbdd8f550
30 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Pôle 4 - Chambre 8
631ade3ff575634f1371eebc
7 septembre 2022
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 assistée de Me Stanislas DUBLINEAU de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET
Chambre Sociale
652f78a4b05320831899592c
16 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée Bolnet, conseillère, Mme Annabelle Clédat, conseillère
6253cd35bd3db21cbdd929b0
8 juin 2015
conseil, Maître BERTÉ de la SCP Berté et Associés, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet
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