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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084f
28 juin 2013
.-19360 COSNAC représenté par Me DESPORT, avocat au barreau de CORREZE, substitué par Me CAILLAUD, avocat au barreau de CORREZE Madame Céline Y...
1ère chambre
DCA_22TL20650_20230608
8 juin 2023
B A, majeur protégé, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de renouveler le titre de séjour de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00940_20220425
25 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 en tant que la préfète de la Corrèze a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01139_20220524
24 mai 2022
Par un arrêté du 27 janvier 2022, la préfète de la Corrèze a placé M. B au centre de rétention administrative de Toulouse.
ORCA_23BX00044_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète de la Corrèze lui a
ORCA_21BX02108_20220502
2 mai 2022
; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Corrèze de réexaminer sa demande de titre de séjour.
Chambre sociale
66c8261f5372bffe82563107
22 août 2024
APPELANTE à L'AGS - CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Défaillante SCP [B] BARAULT MAIGROT prise en qualité de Mandataire liquidateur de la société SOLIDARITE MUTUELLE DES COOPERATEURS
6253ccddbd3db21cbdd91897
26 juin 2014
Dont le siège social est Strada Crociera Burdina, 40 - POLLENZO DI BRA (12042 ITALIE) représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me ARMAND, Avocat au barreau de CORREZE
Chambre Sociale
63c10998bf9fd47c90a13d30
12 janvier 2023
PC/LD ARRET N° 01 N° RG 20/00657 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7FC [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE
C.E.S.E.D.A.
62da3dc62eb797effb070183
21 juillet 2022
Il a été placé en rétention administrative par arrêté de la préfète de la Corrèze pris le 17 juin 2022, qui lui a été notifié le 20 juin 2022 à 8h59 à sa levée d'écrou.
Pôle 5 - Chambre 3
6688de3e676b73dd81b96f3a
4 juillet 2024
bail comportait, par dérogation aux conditions générales la clause suivante : « 9 ' Le Bailleur autorise expressément le Preneur à sous louer ou à céder tout ou partie de ses locaux à la société Coopéré
688858ecd8cf5e00fc8986d1
28 juillet 2025
madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame [L] [F], représentante du Préfet de La Corrèze
6253cd49bd3db21cbdd92d59
18 janvier 2016
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe,
6253cc7abd3db21cbdd9032b
4 mars 2013
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du QUATRE MARS DEUX MILLE
6253cc91bd3db21cbdd9083b
.-19000 TULLE représenté par Me VAL, avocat au barreau de CORREZE, substitué par Me PRADIER, avocat au barreau de CORREZE NADINE Y... épouse Z...
DCA_21BX00860_20230704
4 juillet 2023
B la somme de 780 762 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'illégalité fautive de l'arrêté du 18 mars 2016 du préfet de la Corrèze réglementant l'ouverture des débits
Juge des référés
ORCA_25BX02679_20260429
29 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
ORCA_24BX01328_20241009
9 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORCA_23BX00378_20230810
10 août 2023
D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler les arrêtés du 31 août 2022 par lesquels le préfet de la Corrèze leur a retiré les attestations de demandeur d’asile dont ils bénéficiaient
Chambre commerciale
6970adf4cdc6046d47191094
20 janvier 2026
aux frais fixes restant à la charge de la collectivité des associés coopérateurs.
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