Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par avis du 18 janvier 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Chambre Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée sous le no 11-20-0003 Nous, Madame Claudine FOURCADE

Chambre Ordonnance , origine: juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre , décision attaquée en date du 16 Novembre 2020, enregistrée sous le no 18/00413 Nous, Madame Claudine FOURCADE

DBV7-V-B7E-DGU6 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal d'instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 27 décembre 2020, enregistrée sous le no 1119000501 Nous, Madame Claudine FOURCADE

'Elle permettra notamment le passage en sous-terrain de toutes canalisations, fourreaux d'électricité, conduites ou toutes autres installations pouvant être nécessaires à la desserte de ces propriétés.

la demande de ce dernier aux fins de déclarer l'appel sans objet et a sollicité le rejet des demandes de condamnation à une amende civile et aux frais irrépétibles ; Entendues les explications fournies

erreur manifeste d'appréciation et disproportion de la mesure - absence de perspective raisonnable d'éloignement - subsidiairement : demande d'assignation à résidence Entendues les explications fournies

l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux Bernard Y... et Jocelyne X... et de la succession de cette dernière, - commis pour y procéder Me FOURSANS

aux fins d'implanter ses infrastructures de télécommunications par trois traversées sous fluvial de la rivière de la Sarre, du canal des Houillères de la Sarre et du canal de la Marne au Rhin par un fourreau

Par avis du 24 février 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Claudine Fourcade, Présidente de chambre Mme

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

Par avis du 09 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Il ajoute que le long des fourreaux d'alimentation électrique venant de la cuve à fioul.

responsabilité décennale des constructeurs ; * limité le coût de reprise desdites fissures à la somme de 27 128,59 euros TTC ; * rejeté la demande indemnitaire au titre des travaux de reprise des fourreaux