Octobre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente par intérim - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alain COLLOMB-REY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

représenté par Me Philippe LAURENT de la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

[Adresse 1][Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Christine RIJO, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Présidente

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 septembre 2024 et 30 avril 2025, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, représenté par Me Gonzalez

Compagnie d'Assurance Axa Iard, délégation de Polynésie française dont le siège social est sis à Papeete rue Georges Lagarde Immeuble Here Metua, BP 461 - 98713 Papeete ; Représenté par Me Anne GONZALEZ

faisant l'objet de soins) né le 09/10/1998 à [Localité 3] demeurant SDC Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] psychiatrie et neurosciences site [4] Non comparant, représenté par Me Sophie GONZALEZ

Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jacques GONZALEZ-LOPEZ

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme B, représentée par Me Gonzalez Duarte, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 février 2025 du tribunal administratif

B, représenté par Me Gonzalez, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour portant

BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau de l'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ

Arrêt Contradictoire rendu prononcé et signé par Madame Patricia GONZALEZ, Présidente, à l'audience publique du 27 Octobre 2022, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de

: 07 Mars 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Octobre 2025 Date de mise à disposition : 09 décembre 2025 prorogée au 06 Janvier 2026 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Date de clôture de l'instruction : 04 Mai 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Juin 2023 Date de mise à disposition : 05 Octobre 2023 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Date de clôture de l'instruction : 18 Juin 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Février 2023 Date de mise à disposition : 06 Avril 2023 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Mai 2022 par

au barreau de LYON substituée par Me Marie MILLEY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ