par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile; Lors du délibéré Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile; Lors du délibéré Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE Greffier lors des

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA

Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [J] [F] né le 15 Juillet 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Céline GRUAU

[Y] [G] a été embauché par la société [3], spécialisée dans le secteur d'activité de manutention et travaux de levage, en qualité de grutier moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 850 euros bruts

Considérant qu'en cours de discussions, la société Spie a engagé trois intérimaires dont deux grutiers MM [R] et [S] figurant sur la liste présentée par la société Bati Europe que ceux-ci ont alors commencé

MALEXIEUX, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Yves MAHIU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Etablissement Public POLE EMPLOI [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline GRUAU

[K] a été engagé en qualité de grutier, selon contrat à durée indéterminée, par la SARL Huiban, aux droits de laquelle vient la SAS Société technique d'exploitation matérielle Huiban (la société).

[H] [T], grutier, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 28 mai 2019, en conduisant une grue. Le certificat médical initial fait état de douleurs rachis cervical et lombaires.

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00191 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Février 2022 APPELANT : Monsieur [F] [W] [V] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Céline GRUAU