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1 136 résultats pour « Hamd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e31920cdc6046d47a7fe69

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi. et de Monsieur [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31923cdc6046d47a7feb5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi. Monsieur [G] [C], interprète en langue arabe et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31929cdc6046d47a7ff16

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi. et de Monsieur [C] [F], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62bfe0bd413a8b69b32bf1e0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[C] [G] [K] né le 21 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité irannien RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mohamed Hamdi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b0e83bc42a2105dbc59cc9

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[Z] [X] né le 11 juillet 2023 à [Localité 1], de nationalité ukrainienne RETENU au centre de rétention : [2] 2 assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee42071130d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[I] [H] né le 20 Novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité Guinéenne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], présent, assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6867638ba9510a2e90cf24e6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BEN HAMED ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

ETRANGERS

6896d644fd8bd33bb83ea4a9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 07 août 2025 à 17 h 18 par courriel, par Me Anne-cécile MUNOZ, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 8 août 2025 à 14h30, assisté de H.BEN-HAMED

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6719e4e15857dd64cbdaa3e0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

sur l'appel formé par : Madame [U] [D] née le 18 Septembre 1977 à [Localité 6] (93) [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [5], Comparante assistée de Me Hamid

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6719e4e15857dd64cbdaa3e2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [L] [C] né le 23 Juillet 1967 à [Localité 3] (53) [Adresse 5] [Localité 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [6], Comparant assisté de Me Hamid

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6036a7da7d675f499f1db137

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

VILLEJUIF - RG n° 1213000574 APPELANTS Monsieur [O] [K] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [Y] [D] NEE [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162a31c36ab09eb9a2fd791

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

barreau de PARIS, toque : L0053) INTIME Syndicat des copropriétaires SIS [Adresse 2] Représenté par son Syndic la SAS FAY ET CIE [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant la SELARL HANDS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a82

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

R.G : 01/05380 décision du Tribunal de Grande Instance SAINT-ETIENNE au fond du 27 juin 2001 X X C/ Y Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2003 APPELANTS : Monsieur Hamid X représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf1

Appel

28 février 2003

28 février 2003

Ainsi fait et jugé par, Monsieur FINIDORI président, siégeant avec Monsieur HAMY et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896e6

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

le 21 février 2004 à 16 heures 34 mais qu'à la date du 16 juin 2004 sa sortie du territoire marocain n'avait pas été constatée ; que ce document est conforté par un courriel émanant de Monsieur C...Hamid

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a1

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Hamed et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d37f

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

M Hamed et d'B... Habiba, sans profession, de nationalité marocaine, demeurant ...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03269_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Lamine Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02501_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme B est une ressortissante algérienne née le 4 août 1989 à Sidi M'Hamed qui a déclaré être entrée en France le 7 octobre 2015.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02864_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B, représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du

Source officielle

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