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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
67f8af49b5ff6e72c961248a
10 avril 2025
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 27 mars 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS
Ch. Sociale -Section A
65b0bb438d0ccf000877e523
23 janvier 2024
d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile ; LAISSONS
65b3628f1d7564000872def2
25 janvier 2024
le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE Cedex 1 ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS
Chambre 4-3
65b4ab797ef77d000880b364
26 janvier 2024
ce désistement; Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l' appelant; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, Laissons
Chambre Commerciale
68f1d5c60b565ec7590f7cd5
16 octobre 2025
CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile ; LAISSONS
68f1d5c70b565ec7590f7cd7
3ème chambre
6a1fb6b6cdc6046d47e89fb8
2 juin 2026
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant. Fait à [Localité 2] le 02 juin 2026 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Pôle 5 - Chambre 11
670a1174f178dc2492b0fb92
11 octobre 2024
pour 32360 copies supplémentaires couleur à 0.05 euro l'unité, soit 1.618 euros, la régularisation du volume noir et blanc de copies noir et blanc réalisées pour 10711 copies, sans indication de prix,
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00717_20230417
17 avril 2023
A concernant l'obligation de payer à raison des cotisations supplémentaires de taxe d'habitation.
20e chambre
6438f3a1a942a604f5e939bf
13 avril 2023
VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02163 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
642bc000d49e0104f58f027e
3 avril 2023
- N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNV Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
2ème chambre
69e31134cdc6046d47a74f18
16 avril 2026
[Y] [G] Notifiée par RPVA le : 1 grosse à - Me [Localité 1] ; - Me [Localité 2] 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Pôle 4 - Chambre 4
67061e54fde28ee4207112d9
8 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 14 mars 2024 (RG 23/19353), disons que le présent appel est irrecevable ; laissons les dépens à la charge du demandeur à l'incident
Pôle 4 - Chambre 1
679331c331df9338379d26af
23 janvier 2025
termes de l'article 401 du code de procédure civile ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Laissons
6312f062ef56904f13d44d8d
1 septembre 2022
partie intimée ; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; LAISSONS
633fc308e633183e2ee179d6
6 octobre 2022
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 12 mars 2021 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS
677e183725a73d43aa4ae0ad
7 janvier 2025
; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 916 du Code de procédure civile ; LAISSONS
68e9e7c41cc27cf28f90967e
9 octobre 2025
impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; PAR CES MOTIFS : PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
Chambre commerciale
6978570ccdc6046d47d58042
26 janvier 2026
DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.
Chambre civile 1-6
6979a71ecdc6046d47f0d40d
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Déclarons d'office l'appel irrecevable ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties par le greffe ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant; Rappelons que
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