CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 906 résultats pour « LAUDON Copies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af49b5ff6e72c961248a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 27 mars 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bb438d0ccf000877e523

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile ; LAISSONS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b3628f1d7564000872def2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE Cedex 1 ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4ab797ef77d000880b364

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ce désistement; Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l' appelant; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, Laissons

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f1d5c60b565ec7590f7cd5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile ; LAISSONS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f1d5c70b565ec7590f7cd7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile ; LAISSONS

Source officielle
CA

3ème chambre

6a1fb6b6cdc6046d47e89fb8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant. Fait à [Localité 2] le 02 juin 2026 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1174f178dc2492b0fb92

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

pour 32360 copies supplémentaires couleur à 0.05 euro l'unité, soit 1.618 euros, la régularisation du volume noir et blanc de copies noir et blanc réalisées pour 10711 copies, sans indication de prix,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00717_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

A concernant l'obligation de payer à raison des cotisations supplémentaires de taxe d'habitation.

Source officielle
CA

20e chambre

6438f3a1a942a604f5e939bf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02163 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Source officielle
CA

20e chambre

642bc000d49e0104f58f027e

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

- N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNV Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

Source officielle
CA

2ème chambre

69e31134cdc6046d47a74f18

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] [G] Notifiée par RPVA le : 1 grosse à - Me [Localité 1] ; - Me [Localité 2] 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67061e54fde28ee4207112d9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 14 mars 2024 (RG 23/19353), disons que le présent appel est irrecevable ; laissons les dépens à la charge du demandeur à l'incident

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

679331c331df9338379d26af

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

termes de l'article 401 du code de procédure civile ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Laissons

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f062ef56904f13d44d8d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

partie intimée ; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; LAISSONS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

633fc308e633183e2ee179d6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 12 mars 2021 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183725a73d43aa4ae0ad

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 916 du Code de procédure civile ; LAISSONS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c41cc27cf28f90967e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; PAR CES MOTIFS : PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6978570ccdc6046d47d58042

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6979a71ecdc6046d47f0d40d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Déclarons d'office l'appel irrecevable ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties par le greffe ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant; Rappelons que

Source officielle

Page 24 sur 246

← PrécédentSuivant →