convient de constater que la recevabilité du recours à l'encontre de l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Carpentras du 26 mai 2025 ne fait l'objet d'aucune discussion et que ledit

d'appel d'Aix-en-Provence a : - constaté le désistement, par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], de l'incident aux fins de radiation soulevé le 21 juillet 2022 ; - déclaré ledit

- ordonné à la SAS Le Tigre de retirer du mur de l'immeuble appartenant à Mme [I] [S] les montants du portail posé à l'entrée d'une impasse adjacente de telle façon qu'il n'y ait aucun contact entre ledit

tout état de la procédure, les conclusions de désistement transmises par les appelants, le 24 mai 2024, sont recevables, de même que celles transmises par Mme [F], le même jour, aux fins d'accepter ledit

sémantiquement et syntaxiquement, l'absence, en l'alinéa 5 de ce texte, de 'virgule' entre le vocable 'avocat' et les vocables 'au plus tard', n'enlève rien à l'obligation qui en résulte indubitablement pour ledit

[Y] et reconventionnellement sollicité sous astreinte l'arrachage du mimosa 4 saisons planté en limite Est de la parcelle BO [Cadastre 1], ledit mimosa ayant en outre une hauteur supérieure à 2 mètres,

est maintenu à disposition de la justice, dans des conditions fixées par le procureur de la République, pendant le temps strictement nécessaire à la tenue de l'audience et au prononcé de l'ordonnance, ledit

Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Daniélian présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur

délivrées aux parties les 16, 29 Avril, 20 Mai 2003, à la requête de Monsieur le Procureur Général près la Cour de Céans, à l'effet de comparaître à l'audience du 26 Juin 2003 pour voir statuer sur ledit

Par jugement du 2 octobre 2003, ledit Tribunal se déclare incompétent pour connaître du litige au profit du Tribunal de commerce du PUY EN VELAY.

Et ledit jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, la Cour composée des mêmes magistrats, a rendu l'arrêt dont la teneur suit, en audience en chambre du conseil, et en présence du Ministère

Il y a donc lieu d'homologuer ledit accord selon les modalités convenues par les parties, telles que reprises dans le dispositif de la présente décision.

Le 17 juillet 2009, Mme X...a entendu modifier ledit contrat de travail, notamment au niveau de sa durée ramenée à 90 heures par mois, moyennant un salaire de 664, 20 ¿ nets par mois.

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, où siégeaient : - Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, - Mme Marc, présidente assesseure, - Mme Hameau, première conseillère.

La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.