Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la Cour le 23 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lefèvre, a demandé l'exécution de l'arrêt

No RG : 09/ 6222 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFÈVRE SCP KEIMERÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE DIX,

, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, membre de la SCP inter barreaux LEFEVRE-TAPON LEFEVRE MICHENAUD BODIN.

DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE

2011, les appelants reprochent aux premiers juges d'avoir retenu le prétendu aveu de STIM CARAÏBES de ce que ses difficultés provenaient en réalité de la rupture de ses relations avec son partenaire DUVAL

à la Cour : Jugement du 04 Avril 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F21/00309 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent DUVAL

ITEC FLUIDES, RCS de [Localité 10] n°434967840, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA

[L]-HAZANE-DUVAL ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SOLATOL IMMOBILIER, représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU ORDONNANCE

] né le 07 Octobre 1990 à [Localité 1] (COMORES) de nationalité comorienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL

la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL

[U] [R] a fait convoquer la SA JEAN LEFEBVRE PACIFIQUE (ci-après dénommée JLP) devant le Tribunal du Travail de Nouméa, afin de : ?

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

En défense, Maître Lefèvre a représenté Mme [W] [E] née [S].

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE