Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
64eedca3bb2c32d969d35293
2 août 2023
2 août 2023
le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea9bf87273063ab3f61c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3802a12a235bae6e34
25 juillet 2024
25 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez
Source officielleCabinet D
670f58464ad0d5ee7d7e5c38
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD, président de chambre, Mme MARTINEZ, conseiller,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa157f38d6b27c27619
10 juillet 2025
10 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : R195 ORDONNANCE RENDUE PAR LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (2 pages) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime Martinez
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49c3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ordonnance rendue par Sophie Mollat, magistrat en charge de la mise en état assistée de Maxime Martinez, greffier présent lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49c5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ordonnance rendue par Sophie Mollat, magistrat en charge de la mise en état assistées de Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49c7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ordonnance rendue par Mme Sophie Mollat, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585a15318a824d05b0066
7 août 2025
7 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul Carbonaro, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585b95318a824d05b007c
7 août 2025
7 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul Carbonaro, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882127be56405acf79017
27 juillet 2024
27 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc7f2cd0ee00081f4381
5 janvier 2024
5 janvier 2024
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71375cbf3d85a0c71ebb8
18 octobre 2025
18 octobre 2025
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00184_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la SAS Pimco, représentée par Me Martinez demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 21 mars 2024 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00766_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00767_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00768_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02856_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Martinez Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01460_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02368_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officiellePage 24 sur 255