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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
633d200262f5393e2eb44a4f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ses deux co-gérantes en exercice, représentée par Me Olivier MOUCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0987 - N° du dossier 18.113 ORDONNANCE SUR INCIDENT (N° , pages) Nous, Estelle MOREAU
Source officielleChambre civile
68e743293940dd585f4f76a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleChambre civile
68e743293940dd585f4f76a6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79ba8da31367c908eb76b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, représentée par Me Isabelle JANISZEK, avocat au barreau de PARIS, toque : B0431 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Estelle MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b38
17 octobre 2023
17 octobre 2023
PEREZ de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 - N° du dossier 20.06437 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Estelle MOREAU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6a29c3df04f589a5f5
11 avril 2023
11 avril 2023
CARDON & BORTOLUS [Adresse 5] [Localité 1] COMPARANT, concluant par Maïtre VANGHEESDAELE, avocat au barreau de l'AUBE et ayant pour conseil Maître MOREAU avocat au barreau de PARIS S.C.P.
Source officielleChambre civile 1-7
66274efbc1c6ed00087b3df5
22 avril 2024
22 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 569, commis d'office INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU
Source officielleChambre civile 1-7
66274efbc1c6ed00087b3df7
22 avril 2024
22 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU
Source officielleChambre civile 1-7
66b5b1141eb0145eaea82f98
8 août 2024
8 août 2024
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, non présente A l'audience publique du 08 Août 2024 où nous étions Madame Véronique
Source officielleChambre civile 1-7
66b5b1141eb0145eaea82f9a
8 août 2024
8 août 2024
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corine MOREAU, avocat général, non présente A l'audience publique du 08 Août 2024 où nous étions Madame Véronique
Source officielleChambre civile 1-7
6610e5f674ef9f00086f67ac
5 avril 2024
5 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 1] non comparante, non représentée INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU
Source officielleChambre des Rétentions
696f4059cdc6046d47f5f3b7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
bis N° RG 26/00135 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLA3 (3 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2026 à 14h27 Nous, Lucie MOREAU
Source officielleChambre civile 1-7
668cd258bbc9a118c6c64089
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LOIR non représentée, ARS [Localité 3] non représentée, INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d005
30 juillet 2025
30 juillet 2025
GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f86698cb86fa851c25cbd5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
social, représentée par Me Noémie OHANA de l'AARPI KOSMA, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Estelle MOREAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163abec379f4722fa1c5301
2 février 2010
2 février 2010
au répertoire général : S 08/08134 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 mars 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris encadrement RG n° 06/09868 APPELANTE SCP BRUGEROLLE MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90685
13 mai 2013
13 mai 2013
NON COMPARANT-représenté par Me Lise Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762d
10 mars 2005
10 mars 2005
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arr t suivant, dans l'affaire entre : APPELANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE BRAY AUX MUREAUX dont le sige social est : Parc Hispano Suiza et Talbot
Source officielle4eme Chambre Section 1
69d8892bcdc6046d47ba7984
9 avril 2026
9 avril 2026
les tablettes, - il s'agit tout au plus d'une simple erreur de jugement qui n'a engendré aucun préjudice.
Source officielleAvis
CADA:20155048
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Moorea-Maiao à sa demande de
Source officiellePage 24 sur 381