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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39b
21 janvier 2014
21 janvier 2014
activité et que la destination tous commerces du bail permet la cession pour une autre activité du seul droit au bail.
Source officielle1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103085
17 mai 2022
17 mai 2022
de résolution judiciaire pour manquement à la destination du bail, - déclaré irrecevable comme prescrite la demande de nullité du bail du 24 juin 2002 formulée par la société Najma, - débouté la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f590
24 avril 2012
24 avril 2012
du 29 janvier 2008, la société HBVS a donné en location à monsieur Philippe X... un appartement sis ... à Villefranche sur Saône, moyennant un loyer mensuel de 394, 17 euros.
Source officielleChambre 1-2
6364ba8de405357f749ea688
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 13 mars 2020, Mme [D] a fait signifier à Mme [L] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail pour paiement de la somme en principal de 4352,89 euros.
Source officielle2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605ee
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c17
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d19b8594705dbfccd6a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[G] [F], un bail à usage d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 4] à [Localité 3] (95).
Source officielleChambre 1-8
6273690aa58162057dac6586
4 mai 2022
4 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccda
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE le 5 juin 2003 laquelle a jugé qu'un nouveau contrat de bail s'est renouvelé pour 9 ans, à compter du 1er janvier 1992.
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be5da31367c908eb8d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielle2e chambre civile
6708c02b445a086e2bceddaf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 24 juillet 20189, Madame [N] [C] a donné à bail à Madame [Z] [P] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 2].
Source officielleChambre 1-8
6719e4d95857dd64cbdaa37a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Au décès du locataire survenu le 28 septembre 2005, le bail a été transféré au profit de son épouse survivante Madame [M] [B] née [J].
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6033a52b44ef31597c891404
4 mai 2017
4 mai 2017
Philippe JAVELAS, Conseiller M. Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Viviane REA Un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a520
15 juin 2006
15 juin 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance
Source officielle1ère chambre civile A
61630b6342de3d260b99316f
9 février 2012
9 février 2012
SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe SEMERIVA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096f6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd8840a
15 mars 2006
15 mars 2006
DU 15 Mars 2006 ------------------------- B.B/S.B Philippe HECTOR Y... Z... Brigitte B... divorcée Z... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8c
15 janvier 2015
15 janvier 2015
CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : EURL AM BRICOLAGE ZAC LA GRANGE L'ATELIER-87700 AIXE SUR VIENNE représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92393
6 mai 2015
6 mai 2015
Marine, un bail commercial portant sur un autre local.
Source officielle2ème CH - Section 1
659f9a953328fa00087a275a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MAISON ADIIOU [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de Pau INTIMEE : S.C.I.
Source officiellePage 24 sur 237