A titre subsidiaire, elle indique que le caractère professionnel de l'accident devrait en toute hypothèse être débattu dans les rapports assuré-employeur, ce caractère n'ayant pas été reconnu dans les

Par décision du 5 mai 2022, la [4] a refusé la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par décision du 20 novembre 2014, la [1] (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Par décision du 23 septembre 2019, cet accident a été reconnu imputable au service.

[O] sa décision de ne pas prendre en charge cette nouvelle lésion au titre de l'accident du travail.

décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle des soins et arrêts de travail consécutif à l'accident survenu le 4 juillet 2018 à M. 

du travail, la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation

les accidents de la vie souscrite - en premier lieu, la compagnie AXA soutient l'absence de caractère accidentel du décès

des dépenses de santé actuelles 34 766.43€ dont 161,50€ revenant à la victime, *1926,70€ au titre des frais divers, *25 686€ au titre de la tierce personne temporaire, *7395.32€ au titre de la perte

Aux termes de l'article L. 1142-1 II du code de la santé publique, le patient peut prétendre à l'indemnisation d'un accident médical au titre de la solidarité nationale sous quatre conditions cumulatives

B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.

temporaire, 3 309 euros au titre des frais de santé futurs, 10 000 euros au titre des pertes de gains futurs, 231 427,62 euros au titre des dépenses définitives d'assistance par tierce personne, 40 000

Monsieur Serge X... indique qu'à la suite de l'accident, il est quadraplégique, que son état nécessite la présence d'une tierce personne au moins 8 heures par jour et que son préjudice est considérable

[L] - a établi une déclaration d'accident à la CPAM de Vendée au titre d'un accident survenu le 1er mars 2017 à 18heures comme suit : 'j'ai glissé sur le carrelage en fermant la porte du bureau et je me

CPAM de Moselle au titre de cet accident.

au titre de la législation professionnelle.

des pertes de gains professionnels actuels, au titre des pertes de gains professionnels futurs et au titre de l'incidence professionnelle, mais également au titre de l'assistance tierce personne à titre

principal, - lui déclarer inopposable la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident dont a été victime M.

L'aggravation due entièrement à un accident du travail, d'un état pathologique antérieur, n'occasionnant auparavant aucune incapacité, doit être indemnisée en sa totalité au titre de l'accident du travail

[V], A titre subsidiaire, sur l'inopposabilité des décisions de prise en charge des lésions, soins et arrêts de travail au titre de l'accident du travail du 12 juin 2018, constater qu'elle conteste