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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6528df17aaebb88318fda444
12 octobre 2023
- 613,60 euros à titre de congés payés afférents - 16 419,44 euros au titre des heures supplémentaires - 1 641,94 euros à titre de congés payés afférents - 9 204 euros au titre du 13 ème mois
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb05
18 septembre 2012
les sommes suivantes : ¤ heures supplémentaires 2008, 2009, 2010 et congés payés afférents : 5. 089, 20 € ¤ salaire du mois de mai 2010 et congés payés afférents : 406, 12 € ¤ indemnité compensatrice
Pôle 6 - Chambre 7
615e0d5ec25a97f0381f4cfc
19 février 2015
980 € - Indemnité compensatrice de congés payés 1 298 € - Heures supplémentaires 2006 4 173 € - Indemnité compensatrice de congés payés 417 € - Heures supplémentaires 2007 17 982,36 € - Indemnité
Chambre sociale
67189494d8ceca1cd701902c
18 octobre 2024
décompte de vos congés payés.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdb594a480fd8374d960a8a
20 mars 2019
pour préjudice distinct (6 mois) : 43.824 € nets ; - Rappel de salaire d'heures supplémentaires du 21 avril 2011 au 22 janvier 2015 :56.655,91 € bruts - Congés payés afférents : 5.665,59€ bruts ; -
66ff85dba4ff9ec259c099a2
3 octobre 2024
des congés payés afférents au préavis, et le salarié demande 2.633,78 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés.
Pôle 6 - Chambre 9
6031e9bbdca68a230692ed3c
6 juin 2018
Sur la demande de rappel de congés payés M.
4eme Chambre Section 2
63cb938d9c02507c9078df07
20 janvier 2023
[U] les sommes suivantes : * 21.671,73 € à titre de rappel des heures supplémentaires travaillées, mais non rémunérées, * 2.167,17 € à titre d'indemnité de congés payés sur le rappel des heures supplémentaires
6253ca04bd3db21cbdd89d4f
18 décembre 2007
à Mme X..., au titre de rappel d'indemnité de congés payés non pris, la somme de................................................................... 1.134,55 € -condamner la société EGM à payer à
Ch. Sociale -Section B
65aa264ea34ad10008581a27
18 janvier 2024
[P] [Z] la somme de 476,39 € brut à titre de rappel de salaire sur prime d'ancienneté outre 47,63 € brut au titre des congés payés afférents ; - jugé que la démission de M.
CHAMBRE SOCIALE A
602e76a562684a04cf7fb4a1
17 février 2021
(année 2011) : 19.092,29 euros *congés payés afférents : 1.909,22 euros *rappel de salaire au titre des heures supplémentaires (année 2012) : 29.102,90 euros *congés payés afférents : 2.910,29 euros
Chambre 4 A
66adc811d17229e482eea6d8
2 août 2024
, 9 266,49 euros au titre des congés payés sur heures supplémentaires, 63 074,22 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires
6253cd12bd3db21cbdd92345
28 avril 2015
payés sur préavis, *18371, 40 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, *à titre principal, 2245, 74 euros outre les congés payés y afférents au titre du rappel d'heures supplémentaires,
Sociale D salle 1
65375f73974d25831845509f
20 octobre 2023
et 200,05 euros de congés payés pour l'année 2017, - 4.653,84 euros au titre des heures supplémentaires et 465,38 euros de congés payés pour l'année 2018, - 4.331,52 euros au titre des heures supplémentaires
66177da6e5d80f0008c2e770
10 avril 2024
pour exécution déloyale du contrat de travail (13 300 euros), un rappel de salaires pour heures supplémentaires de 2012 à 2015 (6 275,37 euros), outre congés payés afférents (626,54 euros), des dommages
6274bd452799a9057d5dd21a
5 mai 2022
puis en congés payés, elle a continué à effectuer de nombreuses heures supplémentaires que l'employeur persiste à refuser de lui payer.
Pôle 6 - Chambre 5
61637744f6919f4eda2c3905
28 octobre 2010
Par jugement du 15 octobre 2008, le Conseil de Prud'hommes de Bobigny a condamné la SAS SVP à payer à [D] [R] 38,34 € de rappel de salaire et 3,83 € de congés payés afférents ainsi que 0,38 € de prime
Chambre Sociale
6789f23de53fca3659f67364
16 janvier 2025
au devoir d'adaptation au poste de travail, au rappel de prime d'ancienneté, au rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents ainsi que relative aux dommages et intérêts équivalent au montant
68df5a3521a269c127203a44
2 octobre 2025
et des congés payés y afférents : En 2018 : 1.322,73 € au titre des heures supplémentaires outre 132,27 € à titre de congés payés, En 2019 : 5.657 € au titre des heures supplémentaires outre 565,7 €
65b36bde8c0355000835f6a6
25 janvier 2024
621,8 euros de congés payés afférents, 7 911 euros au titre du repos compensateur dû pour 2019 outre 791 euros de congés payés afférents, 18 481 euros de rappel de salaire sur heures supplémentaires
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