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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6528df17aaebb88318fda444

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

- 613,60 euros à titre de congés payés afférents - 16 419,44 euros au titre des heures supplémentaires - 1 641,94 euros à titre de congés payés afférents - 9 204 euros au titre du 13 ème mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb05

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

les sommes suivantes : ¤ heures supplémentaires 2008, 2009, 2010 et congés payés afférents : 5. 089, 20 € ¤ salaire du mois de mai 2010 et congés payés afférents : 406, 12 € ¤ indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d5ec25a97f0381f4cfc

Appel

19 février 2015

19 février 2015

980 € - Indemnité compensatrice de congés payés 1 298 € - Heures supplémentaires 2006 4 173 € - Indemnité compensatrice de congés payés 417 € - Heures supplémentaires 2007 17 982,36 € - Indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale

67189494d8ceca1cd701902c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

décompte de vos congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb594a480fd8374d960a8a

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

pour préjudice distinct (6 mois) : 43.824 € nets ; - Rappel de salaire d'heures supplémentaires du 21 avril 2011 au 22 janvier 2015 :56.655,91 € bruts - Congés payés afférents : 5.665,59€ bruts ; -

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85dba4ff9ec259c099a2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des congés payés afférents au préavis, et le salarié demande 2.633,78 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031e9bbdca68a230692ed3c

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Sur la demande de rappel de congés payés M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938d9c02507c9078df07

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[U] les sommes suivantes : * 21.671,73 € à titre de rappel des heures supplémentaires travaillées, mais non rémunérées, * 2.167,17 € à titre d'indemnité de congés payés sur le rappel des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d4f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

à Mme X..., au titre de rappel d'indemnité de congés payés non pris, la somme de................................................................... 1.134,55 € -condamner la société EGM à payer à

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa264ea34ad10008581a27

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[P] [Z] la somme de 476,39 € brut à titre de rappel de salaire sur prime d'ancienneté outre 47,63 € brut au titre des congés payés afférents ; - jugé que la démission de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

602e76a562684a04cf7fb4a1

Appel

17 février 2021

17 février 2021

(année 2011) : 19.092,29 euros *congés payés afférents : 1.909,22 euros *rappel de salaire au titre des heures supplémentaires (année 2012) : 29.102,90 euros *congés payés afférents : 2.910,29 euros

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66adc811d17229e482eea6d8

Appel

2 août 2024

2 août 2024

, 9 266,49 euros au titre des congés payés sur heures supplémentaires, 63 074,22 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92345

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

payés sur préavis, *18371, 40 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, *à titre principal, 2245, 74 euros outre les congés payés y afférents au titre du rappel d'heures supplémentaires,

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f73974d25831845509f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

et 200,05 euros de congés payés pour l'année 2017, - 4.653,84 euros au titre des heures supplémentaires et 465,38 euros de congés payés pour l'année 2018, - 4.331,52 euros au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e770

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

pour exécution déloyale du contrat de travail (13 300 euros), un rappel de salaires pour heures supplémentaires de 2012 à 2015 (6 275,37 euros), outre congés payés afférents (626,54 euros), des dommages

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd452799a9057d5dd21a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

puis en congés payés, elle a continué à effectuer de nombreuses heures supplémentaires que l'employeur persiste à refuser de lui payer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61637744f6919f4eda2c3905

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

Par jugement du 15 octobre 2008, le Conseil de Prud'hommes de Bobigny a condamné la SAS SVP à payer à [D] [R] 38,34 € de rappel de salaire et 3,83 € de congés payés afférents ainsi que 0,38 € de prime

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f67364

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au devoir d'adaptation au poste de travail, au rappel de prime d'ancienneté, au rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents ainsi que relative aux dommages et intérêts équivalent au montant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3521a269c127203a44

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et des congés payés y afférents : En 2018 : 1.322,73 € au titre des heures supplémentaires outre 132,27 € à titre de congés payés, En 2019 : 5.657 € au titre des heures supplémentaires outre 565,7 €

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36bde8c0355000835f6a6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

621,8 euros de congés payés afférents, 7 911 euros au titre du repos compensateur dû pour 2019 outre 791 euros de congés payés afférents, 18 481 euros de rappel de salaire sur heures supplémentaires

Source officielle

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