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227 740 résultats pour « cotisations ( »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02358_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015, à raison de l'établissement

Source officielle

Page 24 sur 11387

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be4283

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[D] ; - ordonner le recalcul des cotisations ; En tout état de cause, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b7c

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

sociale, des périodes, des montants des cotisations, des pénalités, des majorations de retard, année par année, pour un total de cotisations de 937.695€, similaire au montant visé dans la lettre d'observations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc95110fec5dd96933f91e

Appel

3 août 2023

3 août 2023

cotisations salariales du mois de septembre 2014, le 10 octobre 2016, la somme de 8 474 euros correspondant aux cotisations salariales du mois de novembre 2014, le 13 décembre 2016, la somme de 9 121

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc0f2799a9057d5dcf63

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[T] conteste les cotisations de retraite de base et les cotisations de retraite complémentaire appelées au titre de l'année 2009, il ne conclut pas expressément sur les cotisations de retraite de base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab754a36bfc00008d68da3

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

26 août 2014 sur les cotisations de l'année 2017 a permis d'éviter la prescription des cotisations de l'année 2017 ; que faute d'avoir indiqué lors de son paiement sur quelles cotisations il devait s'imputer

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

67061e4dfde28ee42071126b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et aux cotisations des 4 trimestres 2021

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63c109c5bf9fd47c90a13df8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[P] a refusé que la SARL Financière SNA prenne en charge les cotisations réclamées par la CAVEC au motif que les cotisations étaient calculées sur les revenus déclarés deux ans plus tôt et que, contre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0be413a8b69b32bf21a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

, aucun report ne peut être effectué sur le compte cotisations de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30ab71dfcd8318200fc6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de cotisations et contributions sociales au titre du 3ème trimestre 2016, en date du 8 septembre 2016, - 7'334 euros de cotisations et contributions sociales au titre du 4ème trimestre 2016, en date

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f179c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur le calcul des cotisations sociales de l'année 2020 Aux termes de deux premiers alinéas de l'article L.731-10-1 du code rural et de la pêche maritime : "Les cotisations

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

680c6dc2fe1a38d696f20f84

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

et au mode de calcul opéré pour retenir les cotisations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb1f10575342b3c3c65248

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

, soit d'un montant strictement identique à celui de l'appel de cotisations effectué pour le 4ème trimestre 2012 portant régularisation des cotisations sur l'année 2011 et ayant précisément fait l'objet

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be4281

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle relève que tous les appels de cotisations mentionnent l'assiette des cotisations sur lesquelles elles ont été calculées, ce qui a informé M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60364903174c6baa7a4c8d69

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

des cotisations, comme le soutient M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7e364b3ebed3bf05be

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, ni adresser l'appel à cotisation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

660f94e9a40f8b0008cb7285

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

-6-4 et dû à un même organisme local est affecté aux cotisations, dans l'ordre de priorité suivant : -la cotisation d'assurance maladie maternité ; -la cotisation mentionnée à l'article L. 612-13 ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d26

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

des cotisations qui ont été appelées par la Caisse RSI au titre des années 2008 à 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f0ba50ea6533065f551dfe

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Le report de l'exigibilité de la cotisation ne fait pas grief au cotisant.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659e439755379800088470e6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2018 et « insuffisance de versement » pour les cotisations de mai 2018, du montant des cotisations avec un astérisque « incluses contribution d'assurance chômage, cotisations AGS » : « 244 478 euros »

Source officielle