Les parties ont été convoquées à l'audience tenue en cette cour le 1er juin 2023.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 R.

La cour ne peut donc que la confirmer, même si la CAMBTP, bien que n'ayant pas sollicité l'infirmation, demande ensuite à la cour de déclarer ces demandes irrecevables, au demeurant sans présenter à la

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2015 N° 2015/616 Rôle N° 13/12975 [W] [Z] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLENEUVE LES AVIGNON

des années 2011 et 2012, à utiliser celui-ci pour de courts séjours, M. et Mme B doivent être regardés comme disposant, au cours des deux années en cause, d'un lieu de résidence en Tunisie et d'un autre

A titre surabondant, la cour constate cependant qu'il n'a pu exister aucun doute dans l'esprit de M.

MOKHTARI ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, après avis aux parties - signé par E. VET, président, et par K.

d'arrondissements ", qui doivent être regardés comme couvrant la même période que le contrat parisien, allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.

Elle souligne que la SCEA [C] confond le compte courant d'associé et le compte courant d'activité.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 août 2022, 19 septembre, 30 octobre et 27 novembre 2023, la SAS Cetim, représentée par Me Tournoud, demande à la cour :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N° 2024/007 Rôle N° RG 19/17283 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEPU SASU ISS PROPRETE C/ [F]

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/10/2025 Me Elisabeth MERCY Me Estelle GARNIER ARRÊT du 16 OCTOBRE 2025 N° : 219 - 25

: Vu l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 29 avril 2016 et les arrêts subséquents, Vu l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 juillet 2017, Vu les arrêts rendus par la Cour

A 12h15, il était constaté une coupure réseau, qui entraîne une relève par le groupe électrogène, il a relevé ensuite la mesure de 344.4 v et 349,60, puis une baisse constante de l'intensité du courant

Or, Madame [R] [T], qui précise qu'elle ne se compare pas à Madame [W], dont le contrat de travail s'est achevé en 1997, soit avant sa propre embauche en 2000, ne se compare à personne d'autre en particulier

SUR CE, LA COUR Sur les demandes de la locataire Il sera relevé à titre préliminaire qu'il résulte du rapport d'expertise de M.

Cour : N° RG 22/00163 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM3Q COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juillet 2022 DEMANDERESSE : S.A.S

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOCL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

Les déclarations de Monsieur [J] ont conduit Monsieur [H] [D] à déposer plusieurs mains-courantes entre les mains de la Police Nationale.