Qu'en défense, les époux [B] [N] et les époux [X] [N] concluent également au prononcé de la résolution des contrats de vente en date du 23 septembre 2003.

Sur la résolution ou l'annulation des contrats de vente et de crédit : 1- Il est constaté que Mme [Y] avait demandé, à titre principal, au juge de première instance, de prononcer la résolution du contrat

vente passé le 10 décembre 2009 par devant Me Z..., membre de la S.

La société Dubus a sollicité, par télécopie du 5 janvier 2006, l'acompte de 30% prévu dans ses conditions de vente, soit 115.455 € qui lui a été réglé.

La société TP Immo, au terme de l'audience devant le tribunal, concluait au rejet des demandes de résolution et de nullité de la promesse de vente, demandait au tribunal de constater qu'elle s'était mise

Par jugement du 2 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Privas a': -débouté la société Ludendo Commerce France de sa demande en annulation des commandements de payer délivrés par la SCI Guerrero 07

P... devant le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre, aux fins de résolution de la vente de l'immeuble sis à [...] , cadastré [...] , lieudit [...] , d'une superficie de 28 a 92 ca, ainsi que la

et la résiliation de plein droit du bail du 15 mars 2011 la liant à la société Time Millénaire, a débouté la société civile immobilière de sa demande subsidiaire tendant à voir prononcer la résolution

LA DEMANDE EN RÉSOLUTION réformer le jugement déféré débouter le bailleur de toutes ses demandes, fins et conclusions.

qu'il a rejeté la demande de résiliation du contrat, dire que la société Diac n'a pas notifié la résolution du contrat, constater et juger en outre que la clause résolutoire n'est pas visée à la

de la vente pour dol et du prêt, subsidiairement, en résolution sur le fondement du vice caché.

de la résolution de la vente du lot n°3 à M.

de solliciter l'annulation de la vente pour vices cachés.

- DIRE ET JUGER que la demande d'annulation ou de résolution est nécessairement rétroactive et que les parties doivent être replacées dans la situation qui était la leur avant la signature des contrats

Foncière et immobilière Courtois en denier et quittances valables le 5 prochaines échéances annuelles à venir d'un montant de 31 049,72 euros. - Condamne la S.A.R.L.

La société AZ Bouquins conclut au rejet des prétentions de la société AD- HIT et demande à titre principal à la Cour de prononcer l' annulation de la vente pour dol au motif qu' elle a été trompée par

du syndicat des copropriétaires en annulation des résolutions n° 26 des assemblées générales des 13 juin 2003 et 3 juin 2008 ; Rejette les demandes de M.

la société Tenor, fournisseur, et la société Realease, bailleur 2-1- sur la demande principale de la société Bourry en résolution du contrat de vente signé entre les sociétés Tenor et Realease

Prononcé en conséquence la résolution du contrat synallagmatique souscrit le 7 juillet 2016 entre la société Locam et Mme [E]. Débouté la société Locam de l'ensemble de ses demandes.

Jean-Jérôme Y... a demandé à la cour de déclarer la demande en annulation de la vente sur le double fondement de la garantie des vices cachés et du vice du consentement irrecevable, l'assignation devant