L'employeur objecte que l'inaptitude du salarié est bien d'origine non professionnelle car l'arrêt de travail a été émis pour une maladie non professionnelle, que le salarié ne peut considérer que le conseil

Le poste de travail a été étudié ce jour avec le salarié. Les conditions de travail sont connues. » M. [W] était licencié le 3 avril 2017 pour inaptitude. M.

Hernie discale L5S1 reconnue imputable à l'AT à l'origine d'un traitement médical continu pendant trois ans puis chirurgical.

- elle était dans l'ignorance de l'origine professionnelle de l'inaptitude reconnue à Mme [W], sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle ayant été initialement rejetée par la Caisse primaire

Lors de la seconde de visite médicale de reprise du 16 octobre 2008, le médecin du travail a mentionné sur la fiche d'aptitude : « Après étude du poste et des conditions de travail, inaptitude au poste

l'inaptitude du salarié.

Le 3 juillet 2007, il était reconnu comme travailleur handicapé et placé en arrêt maladie de manière ininterrompue.

Le 9 mars 2020, le médecin du travail, à l'issue de la visite médicale de reprise, a émis un avis d'inaptitude indiquant que " l'état de santé de M.

Contestant la fixation du taux alloué par la Caisse, la société [3] a saisi le 4 janvier 2023 la Commission médicale de recours amiable, et en l'absence de décision de celle-ci intervenue dans le délai

Il importe peu qu'initialement les certificats médicaux n'ont pas été établis pour accident du travail mais rectifiés par la suite et que la salariée n'a saisi l'assurance maladie qu'ultérieurement.

La salariée a été placée en arrêt maladie jusqu'au 2 juillet 2011.

démarche de la salariée aux fins de reconnaissance de la maladie professionnelle, et que la CPAM a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 20 novembre 2018.

Le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie.

Le 28 avril 2010, Madame [P] déclarait, auprès de la CPAM, une maladie professionnelle, pour tendinopathie sus épineux droit sur la base d'un certificat médical du 8 février 2010.

Le salarié est en arrêt-maladie sur accident du travail du 15 au 25 septembre 2009.

MOTIFS Sur l'origine professionnelle de l'inaptitude Le salarié soutient qu'il existe un lien caractérisé entre l'activité professionnelle et l'inaptitude, que l'origine de la maladie professionnelle

* Sur le manquement à l'obligation de sécurité : Le salarié soutient que l'inaptitude professionnelle constatée par le médecin du travail liée à l'impossibilité de faire usage de son bras gauche

maladie professionnelle qui est concomitant à l'avis d'inaptitude.

La salariée a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude le 7 janvier 2016, fondé sur une inaptitude professionnelle retenue par le docteur [V] [W] le 27 novembre 2015 en ces termes : "inaptitude danger

Le 17 octobre 2019, la salariée a transmis à ce même organisme une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, qui a fait l'objet d'une décision de rejet de la commission de recours amiable (