CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02232 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2023

CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2022

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP4V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2023

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 20/03703 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2OG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 19/07126 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGWM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2019 Date de

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/03196 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023 Date

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02272 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVRB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2023 Date de la

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/02528 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2022 Date de la

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03753 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5KZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02017 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVDP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/03425 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6HP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/08967 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/07405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP5C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/07167 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIYR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/01148 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS63 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/08506 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK5R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

. : N° RG 24/02273 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWDY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2024 Date de la saisine : 15 Avril

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05097 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFI2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Août 2024 Date de la

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/05805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01183 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQHG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2022 Date