CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 732 résultats pour « jugement écartant une fin de non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02485_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant en matière fiscale, de juger que la garantie proposée par lui consistant en la caution personnelle de son fils B était propre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c5c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le jugement entrepris sera infirmé en son quantum. Cette somme produira intérêts au taux légal à compter du jugement.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e6dfde28ee4207114d4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La fin de non-recevoir soulevée sera en conséquence rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01909_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e103

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Par jugement du 6 février 2007, le tribunal de grande instance de Fort de France a dit les demandes recevables, écartant la fin de non recevoir prise de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement

Source officielle
CA

17e Chambre B

6037753c1b9315512dd03de8

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

au titre de la prime de mission, et statuant à nouveau, Dit le licenciement non fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63b7ccc56b63637c907b7a67

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur le la fin de non recevoir, tirée de l'incompétence du signataire de la requête, elle a indiqué que ce moyen n'avait pas été soulevé en première instance et était donc irrecevable sur le fondement de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00219_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un jugement nos 1906163, 2104715 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de Mme B épouse A dirigées contre la décision implicite et a

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67badca9bf263790305fb

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le débiteur ayant contesté l'état du passif, le tribunal d'instance de Tarascon a rendu le 17 mars 2016 un jugement écartant notamment la créance de la société COFIDIS, initialement retenue pour un montant

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL02750_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C contre le jugement du tribunal administratif de Montpellier ne paraît sérieux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00854_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement n° 2405974 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02847_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

la fin de non-recevoir afférente, le tribunal administratif de Bastia a entaché son jugement d'erreurs d'appréciation ; . la " requête " basée sur la prétendue fraude et enregistrée au mois de février

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e0fc25a97f0381f51d9

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

en ce qu'il a rejeté la fin de non recevoir tirée de l'autorité de chose jugée, à son infirmation pour le surplus et demande à la cour de recevoir ses demandes et condamner la société RHODIA à lui payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e2

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

RG No 04 / 01977 F. L. No Minute : Grosse délivrée le : à : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. L. A. R. L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04084_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation, d'injonction et d'octroi d'une somme au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 de la requête no 22PA04084 : En ce qui concerne la régularité du jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00484_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

En premier lieu, l'appelant fait grief aux premiers juges d'avoir entaché leur jugement d'une erreur manifeste d'appréciation en écartant le moyen tiré de la violation de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68eddab6c8f5ccbb77339a21

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement du 7 avril 2022, le tribunal de commerce de Dijon a : - condamné la société SA SPP Etanchéité à verser à la SAS Etablissements [G] [O] & Fils [[O] [G] et Fils] la somme de 7 212,24 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00938_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

FranceAgriMer relève appel de ce jugement en tant qu'il fait droit aux conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la société Champagne Manuel Janisson.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00121_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20810_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un jugement du 18 janvier 2022, dont Mme A relève appel, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes aux fins d'annulation de cette décision, d'injonction et d'indemnisation de son

Source officielle

Page 24 sur 187

← PrécédentSuivant →