de loyauté des débats, Il est dès lors demandé à la cour de : - déclarer irrecevable et d'écarter des débats, la pièce n°4 de la caisse qu'elle a uniquement produite en cause d'appel, - débouter la

été débattue le 21 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

C... reposait sur une cause réelle et sérieuse, a débouté celui-ci de ses demandes et l'a condamné à payer à M.

Vu le jugement du 11 avril 2013, par lequel le conseil de prud'hommes de Fort de France a dit que le licenciement économique de Mme Y... reposait sur une cause réelle et sérieuse, a débouté celle-ci de

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

été débattue le 26 septembre 2023 en audience publique.

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

été débattue le 10 Janvier 2023 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

en son recours, l'a déboutée des ses demandes et l'a condamnée à payer à la caisse la somme de 10 866 € au titre des facturations indues de transports effectués sur la période du 01er avril au 30 septembre

été débattue le 10 juin 2015, en audience publique, les avocats ayant été invités à l'appel des causes à demander à ce que l'affaire soit renvoyée à une audience collégiale s'ils n'acceptaient pas de plaider

Z..., s'opposant à la demande de récusation qui lui apparaît présenter un caractère dilatoire, précisant que l'expert Mme A... a été nommée par le Juge des Enfants de Créteil, qu'elle n'est pas partie

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 26 Septembre 2025 tenue par BRUNEAU Dominique, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 novembre 2025, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 804

été débattue le 24 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

PROCEDURE Par jugement en date du 8 mars 2012 le tribunal de grande instance de Libourne a débouté la SCI Monvoisin de sa demande formulée contre M.

Aussi le contrat de prêt hypothécaire a été passé par devant Maître [Y] [R] le 18 décembre 2006.

Une ordonnance du 1er décembre 2025 a clôturé l'instruction de la procédure. L'affaire a été retenue à l'audience du 24 février 2026.

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2025, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés

été débattue le 10 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre, chargée du rapport.

La caisse a notifié à M.