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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffc6
16 janvier 2025
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers
1ere Chambre
62c5296ca2c42363790797b8
5 juillet 2022
possible de faire cesser miraculeusement les effets de l'infection nosocomiale puisque l'os a été détruit, puis a fait l'objet de nouvelles opérations pour le racler, ainsi, il n'est pas possible de parler
Ch. Sociale -Section B
6312f05aef56904f13d44d65
1 septembre 2022
après une réunion portant sur les règles de vies à PIC (politesse et respect) a jeté «'le chevalier du CE violemment dans ma direction'», précisant que Mme [E] était présente et considérant que ces gestes
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe3354955cf78ced57e
17 avril 2025
Il s'était plaint de mauvais gestes de la part de son collègue M. [I] ( qui lui tirait la langue...) et son supérieur hiérarchique, M.
10e Chambre
603720e4dace84baf166b402
4 juin 2015
[T] caractérisant une faute exclusive du dommage, à la fois extérieure, imprévisible et irrésistible constitutive de force majeure Subsidiairement, elle conclut au rejet de toute demande de perte de gains
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8b
5 novembre 2013
Vu l'attitude violente de Mickael envers Aurélie, j'ai du intervenir ayant peur des gestes que celui-ci aurait pu faire.
8ème Ch Prud'homale
6968c988cdc6046d476175a4
14 janvier 2026
Ces propos ont été attestés par d'autres salariés alors présents mais n'ayant pas osé en parler sous votre pression.
2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437c6
11 janvier 2023
Cette autonomie s'oriente plus particulièrement dans un sens pratique et technique puisqu'elle s'attache à tous les gestes de la vie quotidienne.
Sociale B salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d0
11 juillet 2025
Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments
Chambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564dab8
9 avril 2024
Il se traduit par une conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité
6253ca4cbd3db21cbdd8a98e
10 avril 2008
mineure, Mélanie Z..., A déclaré la constitution de partie civile de la CPAM de la CHARENTE irrecevable.
Chambre 4-5
63d3796fd1bc2605de4b45f2
26 janvier 2023
Je n'ai jamais constaté de gestes (...) déplacés entre ces deux personnes. M.
CHAMBRE SOCIALE C
6035f587a235e55b0e5a94e5
22 janvier 2016
Elle a répondu ne pas avoir fait de courriel car elle voulait m'en parler oralement mais elle avait oublié. Madame [C] vous a présenté des excuses en disant je suis désolée, j'ai oublié.
Chambre Sociale
644cb4e156c9f0d0f8b6f0df
28 avril 2023
63d37af8d1bc2605de4b4c5e
La preuve des faits constitutifs de faute grave incombe à l'employeur et à lui seul et il appartient au juge du contrat de travail d'apprécier au vu des éléments de preuve figurant au dossier si les faits
63d37af8d1bc2605de4b4c60
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb10a0de54ff609f807a
2 juillet 2024
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par les éléments objectifs étrangers
66863d07b1dbbe3bae600344
3 juillet 2024
CHAMBRE SOCIALE B
6431065128558704f52e69a3
7 avril 2023
Ces paroles dévalorisent grandement le métier des étages et que vous représentez auprès de votre équipe ce qui est intolérable. Vous niez avoir tenu ces propos.
Chambre Prud'homale
65b4abf57ef77d000880b3a2
25 janvier 2024
[R] avait donné instruction aux autres salariés de ne plus lui adresser la parole, et que lui-même tenait à son égard des propos d'une réelle agressivité, particulièrement déplacés et injurieux.
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