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624 résultats pour « paroles ou gestes constitutifs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffc6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c5296ca2c42363790797b8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

possible de faire cesser miraculeusement les effets de l'infection nosocomiale puisque l'os a été détruit, puis a fait l'objet de nouvelles opérations pour le racler, ainsi, il n'est pas possible de parler

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05aef56904f13d44d65

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

après une réunion portant sur les règles de vies à PIC (politesse et respect) a jeté «'le chevalier du CE violemment dans ma direction'», précisant que Mme [E] était présente et considérant que ces gestes

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe3354955cf78ced57e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il s'était plaint de mauvais gestes de la part de son collègue M. [I] ( qui lui tirait la langue...) et son supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
CA

10e Chambre

603720e4dace84baf166b402

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[T] caractérisant une faute exclusive du dommage, à la fois extérieure, imprévisible et irrésistible constitutive de force majeure Subsidiairement, elle conclut au rejet de toute demande de perte de gains

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8b

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Vu l'attitude violente de Mickael envers Aurélie, j'ai du intervenir ayant peur des gestes que celui-ci aurait pu faire.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c988cdc6046d476175a4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ces propos ont été attestés par d'autres salariés alors présents mais n'ayant pas osé en parler sous votre pression.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437c6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Cette autonomie s'oriente plus particulièrement dans un sens pratique et technique puisqu'elle s'attache à tous les gestes de la vie quotidienne.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689d6eaa41c9b03bb3ff04d0

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564dab8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il se traduit par une conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98e

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

mineure, Mélanie Z..., A déclaré la constitution de partie civile de la CPAM de la CHARENTE irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796fd1bc2605de4b45f2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Je n'ai jamais constaté de gestes (...) déplacés entre ces deux personnes. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035f587a235e55b0e5a94e5

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Elle a répondu ne pas avoir fait de courriel car elle voulait m'en parler oralement mais elle avait oublié. Madame [C] vous a présenté des excuses en disant je suis désolée, j'ai oublié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e156c9f0d0f8b6f0df

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37af8d1bc2605de4b4c5e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La preuve des faits constitutifs de faute grave incombe à l'employeur et à lui seul et il appartient au juge du contrat de travail d'apprécier au vu des éléments de preuve figurant au dossier si les faits

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37af8d1bc2605de4b4c60

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La preuve des faits constitutifs de faute grave incombe à l'employeur et à lui seul et il appartient au juge du contrat de travail d'apprécier au vu des éléments de preuve figurant au dossier si les faits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb10a0de54ff609f807a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par les éléments objectifs étrangers

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae600344

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065128558704f52e69a3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ces paroles dévalorisent grandement le métier des étages et que vous représentez auprès de votre équipe ce qui est intolérable. Vous niez avoir tenu ces propos.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abf57ef77d000880b3a2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[R] avait donné instruction aux autres salariés de ne plus lui adresser la parole, et que lui-même tenait à son égard des propos d'une réelle agressivité, particulièrement déplacés et injurieux.

Source officielle

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