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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89deb
10 janvier 2008
M. de X... a fait appel.
2ème Chambre
65b35cb41d7564000872dc7a
25 janvier 2024
sous ce seul dernier numéro; Sur ce second appel, Me [T], ès qualités de liquidateur de la société WIM, a constitué avocat par déclaration RPVA du 25 mai 2021, la BRED, par déclaration par même voie
Pôle 1 - Chambre 2
63d37ab0d1bc2605de4b4ac7
26 janvier 2023
Par déclaration du 21 novembre 2021, elle a relevé appel du second jugement (n° RG 20/5247). Ces deux déclarations d'appel ont été enregistrées sous les n° RG 21/19945 et 21/20224.
Chambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6261
12 avril 2023
Enfin, la sanction attachée à l'absence d'effet dévolutif ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit à un procès équitable du requérant et ce en raison, notamment, du second appel formé le 08
Chambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb7901
2 avril 2024
, la réalité de ce second appel n'ayant pas été remise en cause par la caisse au stade du recours préalable devant la commission de recours amiable.
2ème CH - Section 2
62833c495a52a8057d99192f
16 mai 2022
Par ordonnance du 27 juin 2018, un second appel de Monsieur [R] [K] a été déclaré irrecevable. Madame [Z] [J] veuve [K] est décédée le 12 septembre 2019.
1ère Chambre
63b546c2c9018405dfcaacc4
3 janvier 2023
Une seconde expertise privée a été réalisée le 4 avril 2013, fixant la consolidation au 21 octobre 2012.
Chambre Sociale
62d8ec1daf72baeffb335c1a
12 juillet 2022
successifs du même jugement, le second appel étant rectificatif du premier en ce qui concerne l'identité exacte de l'intimée. 2- Sur la demande tendant à la nullité de la procédure de contrôle du
Chbre Sociale Prud'Hommes
64a7afbf3bcaf505db6964b6
6 juillet 2023
l'appel principal est déclaré irrecevable, considérant, dès lors, que c'est à bon droit que la cour d'appel a décidé que l'irrecevabilité du second appel formé n'avait pas pour effet de rendre irrecevable
630862215d4f3fc56380b04e
25 août 2022
MOTIFS Il conviendra d'ordonner la jonction des procédures enregistrées sous les numéros 22/63 et 22/225 du répertoire général qui concernent l'appel par la même partie de la même décision, le second
644cb4df56c9f0d0f8b6f0d3
28 avril 2023
Ce second appel a également été orienté à la mise en état et, sur demande de la société SXM Verre, par décision du 4 juillet 2022, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction des deux instances
6253cd22bd3db21cbdd925de
30 juin 2015
Selon M.
Chambre commerciale
6979dfdbcdc6046d47f65f5f
27 janvier 2026
Ce jugement a fait l'objet d'un second appel formé par l'assureur par déclaration du 16 juillet 2023, enregistré sous le n° RG 23-3676.
2ème chambre section A
62c7cac8cb8dca058e3e7d98
7 juillet 2022
Monsieur [V] [R] a relevé un second appel concernant le même jugement du 27 janvier 2022, mais également concernant le jugement mixte du 9 septembre 2021, par déclaration de son conseil du 16 février 2022
Chambre Commerciale
65336b0cbb40ec8318f31d52
19 octobre 2023
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 21 octobre 2021 au soutien de son second appel se rapportant au jugement du 21 janvier 2021 statuant sur sa requête en omission de statuer, la SAS Groupe
Ch. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e09
23 janvier 2025
Toutefois, cette solution aboutit à faire rétroagir une décision d'irrecevabilité rendue postérieurement au second appel formé devant la juridiction compétente. 10.
Monsieur le Procureur de la République, le 29 Septembre 2000c/Madame Z
6253c8a3bd3db21cbdd85d54
18 décembre 2001
Evelyne n'a interjeté appel, selon la déclaration d'appel ; Maître BAQUE, avocat des parties civiles, indique qu'il s'agit d'une erreur du Greffe du Tribunal de TARBES Maître ROUVIERE, avocat de la prévenue
1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a625c
14 janvier 2025
Par déclaration du 28 novembre 2022, M. et Mme [R] ont régularisé un second appel dirigé contre la SARL Tasserie-Klein et la SELARL Catherine Vincent, es qualité de mandataire judiciaire, l'appel portant
6253cc69bd3db21cbdd90046
18 décembre 2012
La commission d'appel d'offres du nouvel appel d'offres du 12 mars (2009) à laquelle le cabinet D... était représenté par M.
2e chambre civile
64eedcbabb2c32d969d352fe
20 juillet 2023
La SAS Alliance Environnement a relevé un second appel à l'encontre de cette même décision par acte reçu au greffe le 19 décembre 2022.
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