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H.T. soit 59, 80 euros TTC (TVA a 19, 60 %) valeur juillet 2008 désordre n° 1.12 déformation de la tôle d'habillage d'un trumeau 1 350 euros H.T augmentée de la TVA en vigueur désordre n° 1.14 (ou

[K] [U] qui indiquent qu'il transmettait à celle-ci les éléments techniques nécessaires à l'établissement des déclarations de TVA ; que si au contraire, Mme [N], devait établir les déclarations de TVA

Z... avait appliqué un taux de TVA erroné, d'où un trop perçu de 192, 11 €, - que M.

Reprochant au notaire de ne pas avoir assuré l'efficacité des actes authentiques de vente qu'il avait rédigés, en ne lui permettant pas d'être exonérée de la TVA et d'avoir manqué à son devoir de conseil

* * * L'administration des douanes a entrepris un contrôle portant sur des opérations de vente à l'exportation en détaxe de TVA de la société CHANEL.