[F] [U] alias [R] [M] du 21 avril 2026 à 12 h 33 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.

avoir entendu : - Maître Anne-catherine LE SQUER en sa plaidoirie, - Me [Localité 4] DUSSAULT en sa plaidoirie, - Monsieur [X] [E] alias [L] [D] en ses observations, ayant eu la parole en dernier ;

[C] [X] alias [H] [M] né le 21 juin 1982 à [Localité 4] (ALGERIE) ; Vu l'appel motivé interjeté par M.

[I] [M] alias X se disant M.

[F] alias [V] aux dépens; Vu la déclaration d'appel du 1er octobre 2019 par M. [F] alias [V] ; Vu les dernières conclusions notifiées le 5 décembre 2022 par M.

GAUDUEL SPORT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE

[K] [A] alias [W] [K], [H] [U], [Z] [J], [Y] [F] né le 19 Juillet 1992 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes

E D alias A ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à M. E D alias A, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Il est constant que l’attribution de ces titres-restaurant ne dépend ni du grade ni de l’emploi ni de la manière de servir de l’agent.

[E] [N] alias [P] [R] né le 03 Mars 1991 à [Localité 2], de nationalité algérienne demeurant Chez M.

Portalis DBVX-V-B7G-OR6J Nom du ressortissant : [F] [B] [B] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 statuant en matière

COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Karine Marie-Françoise Aline A... épouse Y...

capital variable, inscrite au RCS de MEAUX, agissant pour suite et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître

P0205 assistée par Me Assia SASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 INTIMÉS Madame [A] [U] [Adresse 8] [Localité 20] née le 01 Février 1969 à [Localité 21] représentée par Me Alice

APPELANTS : Monsieur [O] [K] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Totin léonid GNINAFON de la SELARL LKJ AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Alice

[N] [X] alias [S] [E] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Carlos DA COSTA, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.

[C] [E] [U] né le 01/11/2001 à [Localité 3] en ALGERIE ; Après avoir entendu : - Maître Achille DA SILVA en sa plaidoirie, - Monsieur X se disant [N] [K] [P], alias [C] [E] [U] né le 01/11/2001