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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
65ab70e936bfc00008d68bb2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu la déclaration d'appel du 27 Novembre 2023 (RG23/14557) venant régulariser la déclaration d'appel du 24 Novembre 2023 (RG 23/14513), Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
65cdb9402425a700082583b9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la personne de son président domicilié es qualité au siège Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 2-4
68f86840d7e432441d85c052
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu notre saisine d'office, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12110 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIDC joint au N°
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f42aa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/03875 - N° Portalis
Source officielleChambre 2-4
6a1683bccdc6046d47118bcc
26 mai 2026
26 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12209 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIJY joint au N° RG
Source officielleChambre 1-5
6a1e69dccdc6046d47cb3183
1 juin 2026
1 juin 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/06248 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3TM joint au N° RG
Source officielleChambre 1-5
6a1e69dfcdc6046d47cb3191
1 juin 2026
1 juin 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/06183 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3O5 joint au N° RG
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e15cdc6046d475238d4
28 mai 2026
28 mai 2026
ORDONNANCE DE JONCTION Madame Pauline DURIGON, Conseillère, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, Vu la demande de jonction adressée par voie électonique le 20 MAI 2026 Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
6a0ea1ffcdc6046d4766b04e
20 mai 2026
20 mai 2026
SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
6a0ea201cdc6046d4766b09a
20 mai 2026
20 mai 2026
MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S.U. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
69fc2e64cdc6046d47e40a27
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/04480 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX4Y joint au N° RG 26/4976 L'affaire sera suivie
Source officielleChambre 1-5
69fd81afcdc6046d4704920c
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/08462 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7U6 joint au N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c9
28 mai 2019
28 mai 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCabinet D
65a387bd0e553d0008306af7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.
Source officielle1re chambre civile
69f19d5ccdc6046d47ee2386
28 avril 2026
28 avril 2026
- obtenir une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
69eafd16cdc6046d475752ea
23 avril 2026
23 avril 2026
[N] et Mme [Y] une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
69fc24f0cdc6046d47e1f259
6 mai 2026
6 mai 2026
RCM RESTAURATION Représentant : Me Cécile FLANDROIS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Société Civile MF MURS RESTAURANT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 532 666 252 représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63ed13ef607c90ab6738
10 janvier 2023
10 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 28 Septembre 2022 Appelante : Madame [K] [M] dont l'état civil complet sera précisé ultérieurement, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre-1 civile et com.
69708446cdc6046d47140690
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01603 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWQN APPELANTS M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2c
6 février 2020
6 février 2020
786 du code de procédure civile.
Source officiellePage 25 sur 795