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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
64437bc5823e6dd0f8bf8100
21 avril 2023
21 avril 2023
Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-05026 APPELANTE SA [4] SA [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Alain BARBIER
Source officielle2ème Chambre
SELARL ANNE-LISE BARBIER, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
696a6b86cdc6046d478bf150
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CIS IMMOBILIER en qualité de syndic du SDC [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL ANNE-LISE BARBIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff3
23 mars 2004
23 mars 2004
Or si d'après leur auteur CELLIER, elles étaient déjà murées en 1952, en revanche Jeanine BARRAU, auteur des époux X..., atteste que sa mère les a bouchées "il y a environ une quinzaine d'années et pas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02260_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
secrétaire générale du gouvernement a rejeté sa demande d'attribution de l'aide financière instituée par décret du 27 juillet 2004 en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af990cdc6046d470fc9e4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CONFIRMATION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Dominique JEAY Me Sylvie FONTANIER Me Benoît CHEVREL-BARBIER
Source officielleChambre 3-3
63cf8462a6687f7c904cb9a2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 3] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe BARBIER
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2020, la SASU Fayat Bâtiment, représentée par Me Chevel Barbier de la SCP Barbier et Associés, demande à être mise hors de cause.
Source officielleChambre 1-7
66b45f8fc979aae19b191be2
7 août 2024
7 août 2024
ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
6868b6b72f06adf21413c39f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DRAGUIGNAN Intimée Me [O] [N] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
680c6dc2fe1a38d696f20f7c
25 avril 2025
25 avril 2025
[K] [D] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
679875de5d0c5ebad4c058fc
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Intimés Me [G] [T] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 905-2 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, Président de la chambre 1-7, assistée de Natacha BARBE
Source officielle8ème chambre
659f96cb3328fa00087a2586
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LYRECO FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Caroline BARBE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, toque : 0244 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre
Source officielleChambre 1-7
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8 septembre 2022
8 septembre 2022
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2022.
Source officielleChambre 1-7
6973ad9fcdc6046d4771d2cd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026.
Source officielleRétention Administrative
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9 octobre 2023
9 octobre 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Octobre 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
63c10507bf9fd47c90a13564
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
Source officielleChambre 1-7
6438f1d2a942a604f5e931d8
13 avril 2023
13 avril 2023
Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
Source officielleChambre 1-7
6274bb9d2799a9057d5dcef3
5 mai 2022
5 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022.
Source officielleChambre 1-7
65a0e6215bbe450008b2cbb2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE
Source officielleRétention Administrative
6549e2cfbc1a528318e09620
6 novembre 2023
6 novembre 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Novembre 2023 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Natacha BARBE
Source officiellePage 25 sur 147