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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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23 avril 2021
EXPÉDITIONS : le 23/04/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 23 AVRIL 2021 No : 104 - 21 No RG 20/01705 No Portalis DBVN-V-B7E-GGKG DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire de BLOIS
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
Le positionnement des blocs de pierre litigieux est donc fondé. Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, M.
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7 février 2014
Chez Mr et Mme X...Jacques ... 41000 BLOIS Intimée, non comparante * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 07 Février 2014, en chambre du conseil, Madame PONTCHATEAU
Premier Président
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22 avril 2026
ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00030 Minute n° Notification du : 22/04/2026 Tribunal judiciaire de Blois
Référés
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9 août 2023
était défectueux, d'autre part et en tout état de cause il appartenait à [W] [D] de s'assurer de ce que le bloc-moteur était correct et prêt à être monté ce qu'il n'a pas fait.
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26 novembre 2015
Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître BLET, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie -Maître BLET ayant eu la parole en dernier.
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16 mai 2018
BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEIZE MAI DEUX MILLE DIX HUIT, (16/05/2018), Nous, Laurence FAIVRE Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation
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18 avril 2019
EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 153 - 19 No RG 18/01297 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV5M DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS
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8 janvier 2021
. ***** La société Foncière de Beaucastel était propriétaire d'un terrain situé à [Adresse 3], cadastré B [Cadastre 1] dont elle avait fermé l'accès en disposant des blocs de béton le long des clôtures
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10 juillet 2024
3] [X] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS Demandeurs, suivant exploit de SCP Johann TORQUATO- Alexandre CACHOT, huissiers de justice à BLOIS
Chambre Commerciale
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24 octobre 2024
la société CETELEM Représentée par Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau D'orleans INTIMÉS Madame [C] [X] Représentée par Me Emmanuelle FOSSIER, avocat au barreau de BLOIS
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19 janvier 2006
En effet, le seul élément sérieux avancé par Monsieur X... est l'arrêté du Maire de BLOIS, du 30 Mai 2002, autorisant l'ouverture au public de la 54e foire exposition, sur lequel figure sa signature, en
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11 décembre 2007
les déblais déversés derrière l'habitation des époux X..., à payer à ces derniers une provision de 20.000 euros à valoir sur le coût de travaux de remise en état, à enlever sous peine d'astreinte des blocs
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17 octobre 2024
Par acte du 4 septembre 2015, la SAS A2GEVIE a fait assigner la SELAS FIDAL en intervention forcée devant le tribunal de grande instance de Blois aux fins de garantie.
Chambre Sociale
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12 janvier 2026
travail formée par un salarié --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [U] [I] Représenté par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS
Pôle 5 - Chambre 3
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24 janvier 2024
capital de 40 000,00 € immatriculée au RCS de Versailles sous le n°552 078 362, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Jean-pierre BLATTER
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29 octobre 2020
Représenté par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement
Chambre 4-5
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2 octobre 2025
Par ailleurs, comme indiqué tors de l'entretien, pour les tâches que vous effectuez réellement au bloc, vous n'avez pas besoin d'un temps plein.
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30 avril 2015
Le bloc moteur bâbord est à restaurer ou remplacer en raison de son usure. Le bloc moteur tribord pourrait être remis en état de fonctionnement après réfection du système d'injection.
2ème chambre
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13 janvier 2026
EGIDE RENVOI A L'AUDIENCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 - 9 H Grosse délivrée le à Me Christine CASTEX Me Stéphanie BLOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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