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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
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5 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine
Pôle 6 - Chambre 8
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6 juillet 2023
Le 17 octobre 2019, la société Caroll a notifié à Mme [I] son licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Cour d'Appel
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3 février 2005
Pendant la nuit du samedi 12 au dimanche 13 avril 1997, 178 cartons contenant 290 vidéo caméras ainsi qu'un véhicule garé dans l'entrepôt ont été volés.
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23 octobre 2007
SWITCH ... 94800 VILLEJUIF représentée par Me Guillaume GREZE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2442 INTIMÉE Mademoiselle Carine X... ... 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE comparante en personne
2EME PROTECTION SOCIALE
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14 octobre 2024
social du TJ de DOUAI en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00104 APPELANT CPAM DE [Localité 1] INTIMÉE Société [2] M.P: [B] [Z] Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Pôle 4 - Chambre 5
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9 janvier 2024
Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084327 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ludovic JARIEL, président de chambre, Assisté de Manon CARON
Pôle 6 - Chambre 11
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26 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre
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17 octobre 2023
MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Céline Richard, greffière, présente lors de l'audience et de Manon Caron
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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5 septembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [O] [P] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Florence GACQUER CARON
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4 avril 2023
dossier 20220199 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Manon CARON
ETRANGERS
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5 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James CARON
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10 avril 2008
rapporteur (sans opposition des avocats dûment avisés) qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté lors des débats de Madame CARRON
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22 novembre 2007
Madame de la LANCE, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame CARRON, Greffier a rendu le 22 NOVEMBRE 2007, l'ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition
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1 février 2008
Jeannette, interprète assermenté en langue arabe, et assisté de son conseil Maître HASSID, avocat au barreau de LYON, régulièrement avisé, substituée par Me CARON ET ENPRESENCE DE : Monsieur Le
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9 mai 2016
juridictionnelle Totale numéro 2015/ 011179 du 13/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à Monsieur Alla Y... ... 42100 SAINT ETIENNE Représenté par Me Sandrine CARON
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20 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller
CHAMBRE 1 SECTION 2
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30 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
CHAMBRE 8 SECTION 2
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15 janvier 2026
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain
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25 mai 2011
C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RESIDENCE LES FOUGERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Mademoiselle Carole X...
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