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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab6632
10 janvier 2023
Dès lors, c'est à juste titre que la caisse a retenu un montant de 15 101,96 euros au titre des pensions d'invalidité de monsieur [F], et c'est sans aucun fondement que monsieur [F] prétend qu'elle aurait
Cour d'Appel
Commerce de SCP DARGENT -CHALONS-EN-CHAMPAGNE, MORANGEc/Société BANCA INTESA
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22 janvier 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur BANGRATZ, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur CIRET, Conseiller GREFFIER : Madame Francine C..., adjoint administratif
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15 février 2008
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 11 Janvier 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD ARRET
4e Chambre B
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4 avril 2011
assigné en étude d'huissier le 07/12/09 demeurant [Adresse 14] défaillante Monsieur [H] [J] assigné au domicile le 04/12/09 demeurant [Adresse 3] défaillant Monsieur [D] [J] Assigné par
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24 janvier 2014
Depuis lors, Esteban qui était en demande de lien avec son père et était dans le rejet de son beau-père, Monsieur C..., s'est apaisé.
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6 mars 2012
né le 24 Avril 1966 à MALESTROIT ... 56380 GUER ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Isabelle LAROZE- LE PORTZ, Du mariage de Madame X... et de Monsieur
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15 octobre 2007
Roselyne épouse Y... ... 14123 IFS Monsieur X... Lionel ... 14123 IFS Monsieur X...
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19 octobre 2022
[O] [W] de toutes ses demandes plus amples ou contraires, - condamner Monsieur [O] [W] aux entiers dépens de l'instance.
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17 avril 2024
Par jugement du 23 janvier 2023, le tribunal a : - reçu monsieur [K] [P] en son recours - débouté M.
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13 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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20 septembre 2017
GUERIN & J.
5e chambre Pole social
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26 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère.
Chambre sociale-2ème sect
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6 juillet 2023
Monsieur [I] [J] aux entiers dépens.
Rétentions
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2 novembre 2023
; Vu la requête de Monsieur X se disant [N] [L] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 28 octobre 2023 ; Vu la requête de MONSIEUR LE
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HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
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2 mai 2023
[N], Décrire la pathologie dont souffre monsieur [N], Dire si cette pathologie est en lien avec le travail effectué par monsieur [N] tant auprès de la société [5] qu'auprès des diverses sociétés au
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Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné monsieur [G] [L] aux dépens de première instance.
X... Y... Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGTc/SAS SUPPLAY
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20 février 2018
Monsieur Christophe X... et Monsieur Hacène Y... ont été désignés en qualités de délégués syndicaux par décision des 14 avril et 23 juin 2016.
Pôle 4 - Chambre 2
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7 mars 2018
de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 Ayant pour avocat plaidant Me Célia CHENUT de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de
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30 août 2022
, - condamner monsieur [I] aux entiers dépens de l'instance.
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