Chez son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES : [Adresse 2] Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de [Localité 9], toque : R239 COMPOSITION

[T] [V] né le 14 Mai 1999 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] comparant assisté de Me Marie GUILLAUME, avocat

Le 1er août 1980, [S] [I], gérant salarié de la société Scotern Sarl, a souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la compagnie Gan.

° RG 23/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5UW Juge des libertés et de la détention de NIMES 17 août 2023 [H] C/ CENTRE HOSPITALIER '[2]' à [Localité 3] ARS OCCITANIE - PREFET DU GARD

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01831 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 03 / 2830 APPELANTE : SA GAN

L'ASL GAN indique en réponse qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés d'annuler un commandement de payer.

Sur le manquement de la banque à son devoir de mise en garde M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,représenté par Me Guillaume ANCELET du groupement ADES, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :

ET CHASSE ALSACIENNE ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour REQUIS : Monsieur [M] [H] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Guillaume

[T] [I] né le 11 Septembre 1985 à ALGER de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] 2 comparant assisté de Me Marie GUILLAUME, avocate au

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Yvelines sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour.

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

[M] [U] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Guillaume El Haik, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE :

[L] a modifié une première fois les plans, mais que le permis de construire n'a pas été accordé en l'absence de garde-corps et de l'incomplétude du projet.

[Z] [Y] [X] né le 08 Avril 1995 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Marie GUILLAUME, avocat au

Le silence gardé pendant plus de deux mois sur ce recours a fait naître également deux décisions implicites de rejet. M.

que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation en écartant comme inopérants les moyens dirigés contre la décision implicite de rejet née du silence gardé

Le médecin se prononce sur l'aptitude au maintien en garde à vue et procède à toutes constatations utiles.

[R], la compagnie d'assurance Gan, et Axa france, à payer à M.

Il appartient à l'établissement de crédit de démontrer qu'il a satisfait aux obligations d'information, de conseil et de mise en garde qui lui incombent.