LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 09

DEMANDEUR : Etablissement Public POLE EMPLOI NORMANDIE 90 Avenue de Caen 92053 LE FLORAL 76040 ROUEN CEDEX 01 représenté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE

barreau de PARIS, toque : P107 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE (intimée à l'arrêt du 08.02.2007) SARL HORS CLICHES 8, rue des pavillons 92800 PUTEAUX LA DEFENSE représentée par Me Virginie LEMEULLE

.] - CALIFORNIE 95128 ETATS UNIS Représentés par Me Florence LEJEUNE-BRACHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMES au DÉFENDEURS A L'INCIDENT : LE MINISTERE PUBLIC : Représenté

Par mémoire enregistré le 10 mars 2025, la commune de Jons, représentée par Me Leleu (SELARL Chanon Leleu Associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SCI La Lune

ENTRE : SAS SUN PREMIER 2028 dont le siège social est Parc d'Activité de la Plaine 6 rue Maurice HUREL-31000 TOULOUSE représentée par Me Marie-Laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maité LELEU

GALLIERE, LEJEUNE, MARCHAND, GRAY, avoués associés, sera autorisée à recouvrer selon les dispositions de l'article 699 du N.C.P.C. L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 septembre 2006.

Postérieurement à cette clôture, par un courrier du 5 août 2022, Me Lepeuc s'est constituée pour assurer la défense de M. A.

DEKRA PRÉLÈVEMENTS & ANALYSES Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Anne LELEU-ÉTÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B745 ORDONNANCE

Me Julie JACOTOT de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée par Maitre RICARD Emilie, avocat au barreau d'Amiens INTIMÉ [9] Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Leleu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Leleu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

DEMANDEUR : Etablissement Public POLE EMPLOI NORMANDIE 90 Avenue de Caen 92053 LE FLORAL 76040 ROUEN CEDEX 01 représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE

Adresse 2], pris en la personne de la société AJ UP, ès-qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 9] », représenté par Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART

LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON-LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE DEFENDERESSE : S.A.R.L.

LEGROIS, vice-présidente placée, déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Saint Denis N°25/84 du 01 avril 2025 qui en ont délibéré Greffier : lors des débats Mme Corine LEJEUNE

fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2024, enregistrée sous le n°11-23-000609 Madame [A] [P] Représentant : Me Marie LEPEUC

DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf