Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : Activités diverses N° RG : 15/00568 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 29 Mars 2019 à : - Me Christophe

A... ... ... 66000 PERPIGNAN représenté par Maître Gérard CHRISTOL, avocat au barreau de MONTPELLIER EN PRESENCE DE LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DES PYRENEES ORIENTALES Palais de Justice

Siret : B 602 062 481 00190 ayant son siège au 11 boulevard Hausmann-75009 PARIS Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté sur l'audience par Me Nathalie

déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00044 APPELANTE SARL PROXIMIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/11389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe

- N° Portalis DBVL-V-B7H-UAVR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie

l'exécution du tribunal judiciaire de Nancy, R.G.n° 21/01490, en date du 9 juillet 2021, APPELANT : Monsieur [D] [B] né le 1er Octobre 1966 à Nancy (54), sis au 12 rue des Bénédictins - 54690 LAY ST CHRISTOPHE

Christophe DECAIX M. Gilles a été entendu en son rapport.

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 17/165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire RICARD Me Christophe

Christophe ESTEVE, Conseiller, chargé du rapport et Mme Laurence DELARBRE, Conseillère.

1952 à [Localité 2] (MALI) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Nathalie

, suivant déclaration d'appel du 08 septembre 2014, APPELANT : Monsieur [I] [W], né le [Date naissance 1] 1962, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Nathalie

CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Marie-Odile SOMMELLA-ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Christophe

Représentée et assistée sur l'audience par Me Nathalie MARTIN, avocat au barreau de MEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 013699 du 30/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide

MEAUX Assisté sur l'audience par Me Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE, avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Mounia ZAHER , avocat au barreau de MEAUX Madame Nathalie

à SAINT DENIS (93200) et Madame Nathalie X... née le [...]           à MEKNES (Maroc) demeurant [...]                                   

G0603 SARL PIERRE RENOVATION TRADITION agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie

décision attaquée en date du 03 Décembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00591 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur BERNARD X... ... 44330 VALLET comparant-assisté de Maître Nathalie

- Formation paritaire de LYON du 12 Mai 2017 RG : 16/00667 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2020 APPELANT : [F] [B] [Adresse 5] [Localité 4] Me Christopher