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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
616337ea06e11dac7d76d0f2
30 septembre 2011
30 septembre 2011
APPELANTE Madame [B] [H] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidé par Me Roland GRAS, avocat
Source officielle1ère chambre civile B
631834a40876004f131a5f55
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A cette occasion les acheteurs s'étaient vus remettre par le vendeur la clé d'un local à usage de placard situé entre le premier et le 2e étage.
Source officielle3e chambre civile
6960f8e8cdc6046d47be24e5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* Au Nord-Ouest ( en partie en façade sur la placette du lotissement) : - par la placette du lotissement : - l'extrémité Sud-Ouest de cette limite est définie par le point 2096 - à une distance
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
633d201062f5393e2eb44aa5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
1990 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Actuellement hospitalisée au GHU Paris Psychiatrie et neurosciences site Sainte Anne comparante en personne, assistée de Me Letizia MONNET-PLACIDI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
631834020876004f131a5dd1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Localité 1] Représentée par Me Pierre THERSIQUEL, avocat inscrit au barreau du GERS INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée
Source officielle4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e05d
24 avril 2025
24 avril 2025
Le devis produit par les appelants prend en compte la dépose des portes du placard, de l'aménagement intérieur et des alèzes, la reprise (4 heures de travail) de la verticalité du côté droit du placard
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01367_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sur les conclusions de la société Placeo : 2.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6a02b62fcdc6046d4770b300
5 mai 2026
5 mai 2026
jugement rendu le 25 juin 2025 par le pôle social du Tribunal judiciaire de BAR LE DUC ; Vu la déclaration d'appel en date du 08 juillet 2025 ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb36b5e2fbe7c9004397f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la Cour pour être plaidée le 20 Juin 2023 à 09 H 00.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732cbc1d4e9057d612be0
17 mai 2022
17 mai 2022
A l'audience publique du 17 Mai 2022 Vu la procédure d'appel visée ci-dessus, Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732ccc1d4e9057d612bec
17 mai 2022
17 mai 2022
DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 Vu la procédure d'appel visée ci-dessus, Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; L' affaire n'étant pas prête à être plaidée
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6971dc52cdc6046d4736cf0b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
civile, Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la Cour ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la Cour pour être plaidée
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67820aafd30fbdc4c17b9caf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le jugement rendu le 29 mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY ; Vu la déclaration d'appel en date du 10 juin 2024 ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b363841d7564000872df67
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A l'audience publique du 15 Janvier 2024 Vu la procédure d'appel visée ci-dessus, Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156ea0214f9bf6ab150c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire à l'audience du 03 Novembre 2025 pour être plaidée
Source officielle1ère Chambre
6a225a8ecdc6046d4737d5ce
4 juin 2026
4 juin 2026
Rappelons que le dossier 25/00475 est fixé pour être plaidé au 5 novembre 2026 à 14h, avec examen de la cloture le 3 septembre 2026 à 9h.
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1f
4 octobre 2006
4 octobre 2006
avoués à la Cour assisté de Me MANDEREAU, avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c465
4 décembre 2007
4 décembre 2007
nouveau Code de procédure civile, Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la Cour ; Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la Cour pour être plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7db
18 décembre 2007
18 décembre 2007
nouveau Code de procédure civile, Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la Cour ; Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la Cour pour être plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a95a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Procureur général près la Cour d'appel de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officiellePage 25 sur 1524