Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68ef2c25796eb4b748562979
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleChambre 1-9
68df5f1338ac3a658931ddbf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BANK [Localité 12] Société BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT [Localité 12] SA LA SOCIÉTÉ BNP PARIBAS SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Alexandra BOISRAME Me Sarah
Source officielle1ère Chambre civile
69679e91cdc6046d474595e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée, en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officielle1ère Chambre civile
696918f3cdc6046d476ad4c8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ , greffière placée en présence de Mme [P] [Z], greffière stagiaire.
Source officielleRETENTIONS
695f7de0cdc6046d479b3b5e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
695f7de1cdc6046d479b3b7a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C/ PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
697dca33cdc6046d475ef3f8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
697dca44cdc6046d475ef4e8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef26dc5b777c90993056
18 janvier 2023
18 janvier 2023
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Lors des débats : Madame Sarah
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d839e704a005d1ed71a5
19 avril 2023
19 avril 2023
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Sarah
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67795a853827c9026d247
4 janvier 2023
4 janvier 2023
le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah
Source officielleETRANGERS
64cc95220fec5dd96933f94a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[D] [Y] né le 31 Août 1996 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
64cc95220fec5dd96933f94c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[D] [G] né le 11 Mai 1998 à [Localité 1] de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
68919217cc6ad3ccb24aedb5
3 août 2025
3 août 2025
[G] [B] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 3] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
6891921ecc6ad3ccb24aedbb
3 août 2025
3 août 2025
[D] [C] né le 20 Novembre 2005 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, refus de comparaitre en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleRétention Administrative
66ac76a0a9cfa399a90d1f07
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Grillon conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du code de la santé publique, assistée de Sarah
Source officielleETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4a8
12 août 2024
12 août 2024
[O] [U] né le 16 Août 1971 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielle1ère Chambre civile
69d5ee2dcdc6046d477bffed
7 avril 2026
7 avril 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée, en présence de Mme [P] [U], attachée de justice.
Source officielle1ère Chambre civile
697263cbcdc6046d475125f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ , greffière-placée.
Source officielleRétentions
6700d6e8836fac7141b7e96a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
nationalité marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visionconférence et assisté par Maître Imen SAYAH
Source officiellePage 25 sur 156
SAIAH KOUCHIH, Faical, SAIAH KOUCHIH
23/07/2026
Voir →
BEN SAIAH, Sofiane
14/07/2026
Voir →
Saiahi, Abderrezzaq
12/07/2026
Voir →
SAIAH, Samir
19/05/2026
Voir →
MEKELLECHE BOURAS SAIAH, Fatima, DERRAR
17/04/2026
Voir →