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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86555

Appel

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Cour : 01/03656 EXPOSE DU LITIGE Un bail commercial a été conclu pour une durée de neuf ans, du 24 octobre 1989 au 23 décembre 1998, entre Madame X..., preneur, et la Régie SORNIN, mandataire des

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908e5

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Patricia X..., demeurant ...19230 Saint Sornin

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03043_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

l'issue de l'année universitaire 2022-2023 et pour la troisième année universitaire consécutive, Mme A n'avait toujours pas validé le diplôme de master 2 de littérature française à l'Université de la Sorbonne

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00301_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

avenant au contrat, prenant effet le 17 décembre 2020, a pris acte du changement de son sujet de thèse et de son rattachement au laboratoire de sciences et de procédés de matériaux de l’université Sorbonne

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CA

Chambre Sociale

6349007c63d497adffda4302

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[T] [G], directeur commercial, relayait la requête par mail du 7 mai 2019 en demandant à la salariée en des termes courtois, si elle avait des informations au sujet de la pose de la sorbonne à l'université

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01165_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, la SARL Sushi Colombes, représentée par Me Sorin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00695_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Signé : Thierry Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00831_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01831_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01832_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CA

Première Présidence

69e07838cdc6046d4769bb53

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[I] [W] présente toujours des troubles psychiques et une indéniable vulnérabilité qui justifient la poursuite de soins sous contrainte, éventuellement dans le cadre d'un programme de soins, puisqu'il adhère

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CA

Sociale C salle 2

6451fb5b48616ed0f8cd4fb6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

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CA

Sociale C salle 2

6451fb5b48616ed0f8cd4fb8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

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CA

Sociale C salle 3

63a402853f67e905df3d291c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1a7138cdc6046d477434fa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [U] Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (n°342, 3 pages)

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fde421feaf641204e36a3b9

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda6da466c94ab71badf40d

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Bruno BLANC, Président et Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère, chargée du rapport.

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CA

Premier Président

69e0748ecdc6046d4769766e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00025 Minute n° Notification du : Juge des

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CA

Chambre 1-11 HO

69fad846cdc6046d47c0d5af

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.

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CA

Chambre civile 1-7

69e9a824cdc6046d47374eb4

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

, les nom, prénoms et adresse du tiers qui a demandé l'admission en soins ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une

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