CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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13 octobre 2022
2] du 29 septembre au 10 octobre 2022, pour " récupérer une place au Lycée [6] ", et qu'il a été pointé au commissariat de [Localité 2], qu'il souhaite maintenir sa domiciliation chez ses frères et s'urs
Chambre Etrangers/HSC
69e1c6b6cdc6046d4788e401
16 avril 2026
qu'il est entré irrégulièrement en France depuis environ deux mois ; qu'il n'a pas de domicile fixe ; qu'il ne bénéficie d'aucune ressource légale ; qu'il ne justifie pas de la présence de ses frère et s'urs
CHAMBRE DES REFERES
697c69b5cdc6046d473a3fcc
29 janvier 2026
décision déférée, car il n'est pas contesté qu'elle a acquis par acte de donation-partage la nue-propriété du domicile de ses parents, qu'en contrepartie elle était redevable d'une somme à l'égard de ses s'urs
Rétentions
6528df79aaebb88318fda5e6
12 octobre 2023
Il a précisé que sa mère et ses frères et s'urs vivaient toujours en Somalie sans faire état de persécution à leur encontre.
Pôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b32
17 octobre 2023
Le 20 mai 2017, il a écrit à ses s'urs en ces termes : ' Maman a vendu des titres BGFI. En espérant qu'elle en a retiré un bon prix.
Pôle 1 - Chambre 12
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28 avril 2023
Elle est préoccupée par l'avenir des 'uvres de son père qui est sculpteur et se trouve dans l'atelier familial et craint l'intervention de ses frères et s'urs Il convient de se référer aux notes d'audiences
Sociale C salle 2
6451fb5b48616ed0f8cd4fb6
14 avril 2023
Je vais te ramener mes deux s'urs à 17h30, elles vont te niquer». En plus de l'insulter gratuitement, vous vous êtes permis de la menacer. Cela est totalement inadmissible.
Chambre civile Section 2
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5 juillet 2023
soutiennent que la première demande n'est intervenue que le 13 juin 2022 suivant courriel versé au débat rédigé comme suit : 'Bonjour Maître, A l'occasion de notre dernière entrevue en compagnie de mes s'urs
Rétention_recoursJLD
6440d80de704a005d1ed704c
19 avril 2023
Il précise qu'en France, outre ses parents, il a 8 frères et s'urs.
650bdfafbeee0f8318b97738
7 août 2023
Il a expliqué que ses frères et s'urs vivaient en Algérie et qu'il avait une s'ur prénommée [D] qui vivait à [Localité 3]. Elle ne venait pas le voir en prison car elle n'avait pas eu l'autorisation.
642e63bf826f3a04f521680f
5 avril 2023
rétention, au regard de sa situation personnelle, au motif qu'il n'a plus de famille en Algérie, qu'il a deux enfants en France, qu'il vit en France depuis de nombreuses années, qu'il y a ses frères et s'urs
6629f35edc6faf000958879d
22 avril 2024
de son frère, il n'avait aucun contact téléphonique depuis le 20/12/2022 au moins, ni aucun parloir depuis au moins février 2023, sauf un unique virement bancaire ; que son père, ses autres frères et s'urs
Chambre sociale 4-5
6973154acdc6046d476332ac
22 janvier 2026
qualification, de classification, de promotion professionnelle, d'horaires de travail, d'évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses m'urs
Pôle 1 - Chambre 2
6789f3cac2a5bdff9703008e
16 janvier 2025
. ***** EXPOSE DU LITIGE Mmes [V] et [G] [U] sont s'urs jumelles et ont pris attache au cours de l'année 2022 avec Me Daniel Bert, avocat au barreau de Paris.
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e94
4 juillet 2025
formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses m'urs
RETENTIONS
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12 octobre 2024
personne placée en garde à vue peut, à sa demande, faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe ou l'un de ses frères et s'urs
Première Présidence
689c1c078b0dfb226fe66e18
7 août 2025
[I] et son exploitation sont englobés avec des parcelles lui appartenant et [des parcelles appartenant] à ses s'urs et à sa tante, les successions sont en cours de règlement actuellement.
Chambre civile TGI
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29 avril 2025
[D] a racheté les droits indivis de propriété de certains de ses frères et s'urs sur la parcelle ET [Cadastre 5] à [Localité 17].
Pôle 3 - Chambre 5
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8 avril 2025
[F] [D] (pièces 11à 13) seraient-ils ses frère et s'urs n'a pas d'effet quant à la charge de la preuve, qui repose sur l'intéressé.
67134bed208351cec65865af
18 octobre 2024
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