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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6348ff7f63d497adffda400d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

2] du 29 septembre au 10 octobre 2022, pour " récupérer une place au Lycée [6] ", et qu'il a été pointé au commissariat de [Localité 2], qu'il souhaite maintenir sa domiciliation chez ses frères et s'urs

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6b6cdc6046d4788e401

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

qu'il est entré irrégulièrement en France depuis environ deux mois ; qu'il n'a pas de domicile fixe ; qu'il ne bénéficie d'aucune ressource légale ; qu'il ne justifie pas de la présence de ses frère et s'urs

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

697c69b5cdc6046d473a3fcc

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

décision déférée, car il n'est pas contesté qu'elle a acquis par acte de donation-partage la nue-propriété du domicile de ses parents, qu'en contrepartie elle était redevable d'une somme à l'égard de ses s'urs

Source officielle
CA

Rétentions

6528df79aaebb88318fda5e6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il a précisé que sa mère et ses frères et s'urs vivaient toujours en Somalie sans faire état de persécution à leur encontre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f791db053208318995b32

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 20 mai 2017, il a écrit à ses s'urs en ces termes : ' Maman a vendu des titres BGFI. En espérant qu'elle en a retiré un bon prix.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

644cb54956c9f0d0f8b6f241

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Elle est préoccupée par l'avenir des 'uvres de son père qui est sculpteur et se trouve dans l'atelier familial et craint l'intervention de ses frères et s'urs Il convient de se référer aux notes d'audiences

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6451fb5b48616ed0f8cd4fb6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Je vais te ramener mes deux s'urs à 17h30, elles vont te niquer». En plus de l'insulter gratuitement, vous vous êtes permis de la menacer. Cela est totalement inadmissible.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdbbbd03a05db96515e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

soutiennent que la première demande n'est intervenue que le 13 juin 2022 suivant courriel versé au débat rédigé comme suit : 'Bonjour Maître, A l'occasion de notre dernière entrevue en compagnie de mes s'urs

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6440d80de704a005d1ed704c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il précise qu'en France, outre ses parents, il a 8 frères et s'urs.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b97738

Appel

7 août 2023

7 août 2023

Il a expliqué que ses frères et s'urs vivaient en Algérie et qu'il avait une s'ur prénommée [D] qui vivait à [Localité 3]. Elle ne venait pas le voir en prison car elle n'avait pas eu l'autorisation.

Source officielle
CA

ETRANGERS

642e63bf826f3a04f521680f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

rétention, au regard de sa situation personnelle, au motif qu'il n'a plus de famille en Algérie, qu'il a deux enfants en France, qu'il vit en France depuis de nombreuses années, qu'il y a ses frères et s'urs

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35edc6faf000958879d

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

de son frère, il n'avait aucun contact téléphonique depuis le 20/12/2022 au moins, ni aucun parloir depuis au moins février 2023, sauf un unique virement bancaire ; que son père, ses autres frères et s'urs

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6973154acdc6046d476332ac

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

qualification, de classification, de promotion professionnelle, d'horaires de travail, d'évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses m'urs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f3cac2a5bdff9703008e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. ***** EXPOSE DU LITIGE Mmes [V] et [G] [U] sont s'urs jumelles et ont pris attache au cours de l'année 2022 avec Me Daniel Bert, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6faab48d770a9cb5e94

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses m'urs

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b60b31e6c455a284f8

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

personne placée en garde à vue peut, à sa demande, faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe ou l'un de ses frères et s'urs

Source officielle
CA

Première Présidence

689c1c078b0dfb226fe66e18

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[I] et son exploitation sont englobés avec des parcelles lui appartenant et [des parcelles appartenant] à ses s'urs et à sa tante, les successions sont en cours de règlement actuellement.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6815a66ff6a5bc34ae8ee5bf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[D] a racheté les droits indivis de propriété de certains de ses frères et s'urs sur la parcelle ET [Cadastre 5] à [Localité 17].

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602621c1a56b8e1651fc5

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] [D] (pièces 11à 13) seraient-ils ses frère et s'urs n'a pas d'effet quant à la charge de la preuve, qui repose sur l'intéressé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865af

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses m'urs

Source officielle

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