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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8772c
12 juillet 2005
12 juillet 2005
RIGAULT, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats Madame Isabelle SOULAN épouse X... née le 28 Novembre 1963 à AUCH Demeurant 109 rue Victor Hugo 32000 AUCH représentée par la SCP A.L.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05160_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Victor, avocat de Mme A....
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00621_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
décision du 21 octobre 2020 par laquelle le maire de Jouy-en-Josas a exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de l'aliénation des parcelles cadastrées AC nos 300, 301 et 302 situées au 14, rue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139e
2 avril 2014
2 avril 2014
né le 07 Décembre 1945 à VICO (20160) ... 20160 VICO assisté de Me François PIETRI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le maître d’ouvrage du projet a mentionné en particulier les deux stratégies qui ont pu être envisagées, à savoir l’agrandissement du poste existant de Saint-Victor « pour la création d’un échelon de 400
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa27
17 août 2012
17 août 2012
que Mme X... a interjeté appel le 30 mars 2009 du jugement prononcé le 19 février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Limoges dans une procédure d'ordre, ayant notamment refusé de colloquer Victor
Source officielleChambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c14
15 août 2024
15 août 2024
Victor Muhammad, substitut du procureur INTIMÉ : M.
Source officielle5e chambre civile
67f603eaebd72824438566dc
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d753
15 février 2011
15 février 2011
non comparant ni représenté CGEA UNEDIC/ AGS IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par maître LALANNE, avocat au barreau du MANS (SCP) COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e652
28 septembre 2011
28 septembre 2011
ALLEMAGNE non comparant Monsieur Carlos A... liquidateur de la societ & KELCH LINKS PRODUCTIONS GMBH ... 80539 MUNCHEN ALLEMAGNE non comparant UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e792
14 septembre 2011
14 septembre 2011
GROUP FRANCE (SIG) 34, rue de l'Europe 78941 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX représentée par la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ed8
14 janvier 2014
14 janvier 2014
. 91000 EVRY 4o- Monsieur Alain-François Y... ... 91000 EVRY 5o- SAS LES COMPOSANTS PRECONTRAINTS 15 Allée du Teinchurier 19100 BRIVE LA GAILLARDE 6o- CGEA ILE DE FRANCE EST 130 Rue Victor-Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d69
4 décembre 2013
4 décembre 2013
née le 06 Octobre 1964 à VICO (20160) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92215
1 avril 2015
1 avril 2015
né le 07 Décembre 1945 à VICO (20160) ... 20160 VICO assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : ASSOCIATION DIOCESAINE prise
Source officielleChambre 1-3
64a7af5b3bcaf505db69630e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Paul-Victor BONAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Salima GOMRI, Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d3
24 mai 2005
24 mai 2005
QUATRE MAI DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Mauricette X... veuve Y... née le 30 Août 1947 à PARIS de nationalité FRANCAISE 16 avenue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Y..., Monsieur Eduardo Victor X... Y.... L'acte de partage a été signé le 4 octobre 2000 devant notaire.
Source officielleChambre civile 1-7
69e06dfccdc6046d47687e69
15 avril 2026
15 avril 2026
n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS DU VAL D'OISE [P] [F] CENTRE HOSPITALIER VICTOR
Source officielleRétentions
643e35c783146e04f531ec3c
17 avril 2023
17 avril 2023
Localité 4] ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Victor
Source officielleChambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9b
5 mai 2022
5 mai 2022
LES FRENES [Adresse 6] C/ [L] [H] [K] [M] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN Me Franck-Clément CHAMLA Décision déférée à
Source officiellePage 25 sur 105