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1 067 résultats pour « echafaudage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02719_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

sociale rédigée le 30 août 2018 par une travailleuse sociale présentant le requérant comme " un jeune très actif " et " soucieux quant à son avenir " et la seule promesse d'embauche pour un emploi d'échafaudeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01403_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

La promesse d'embauche comme monteur échafaudeur qu'il invoque date de 2018. S'agissant des autres éléments de la vie privée et familiale : 5. En premier lieu, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee42071118b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'absence d'échaudage, il s'était servi d'un escabeau pour accéder ensuite au mur et aux montants ».

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb008ccdc6046d4757ba46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Insurance Company à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4.289,88 euros avec indexation sur l'indice BT 01 entre le 29 septembre 2022 et la date du présent jugement, au titre des frais d'échafaudage

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65321aa79e4ea48318f5abc1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

n'est pas opérante dans le présent litige pour un chantier s'étant déroulé en 2018 - assurance qualité niveau 2, formation s'étant déroulée les 27 et 28 septembre 2010 - commande et réception d'échafaudage

Source officielle
CA

8ème chambre

64534cb737f394d0f8f665ed

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Alves - Ertbi Façades environnement mentionnant en En-tête 'Echafaudages réalisations travaux, bâtiments industriels' et indiquant que la facture concerne des travaux de nettoyage du logement pour permettre

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a013ef607c90ab6287

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

répétitifs' ont été identifiés comme 'sans objet', et les travaux de manutention comme marginaux, - les travaux en hauteur du fait de l'utilisation d'escabeaux, de plateformes individuelles, d'échafaudages

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64a65fd2bbd03a05db965121

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les travaux devront se réaliser sur plusieurs jours avec un échafaudage ainsi qu'une nacelle', - des documents présentés comme une 'facture de la société Herbsthofer du 29 juin 2020" ou des factures d'achat

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1156a1876057df5d33e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

l'employeur d'avoir privilégié la rapidité de l'intervention du fait du retard qu'il rencontrait sur ce chantier et d'avoir rendu le pilier en cause inaccessible à un engin téléopéré en l'entourant d'échafaudage

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311324d9076bf079c2335

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

dispose d'une trésorerie de 7.650 euros outre la somme de 18.424 euros qui reste à recouvrer, elle bénéficie également d'un chèque de banque d'une valeur de 30.000 euros remis par la société Delta Échafaudage

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3acbf535a2d228f9618

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Elle démontre aussi avoir retrouvé un emploi auprès de l'entreprise [R] échafaudage en 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c68a0230da8dfaf90c010

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

l'ensemble des équipements en cause, qui devait être effectuée obligatoirement par la société [13], et soutenant que le débourrage devait être effectué par le bas, sauf mise en place préalable d'un échafaudage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9156a

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Aataph X... a été victime le 22 avril 2008 n'est établie à l'égard de la société ADECCO ; que les manquements relatifs à la sécurité des échafaudages et garde-corps mis en place, à l'origine de cet accident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f474

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Il convient de relever notamment que les travaux de peinture de la façade non chiffrés dans le premier devis s'élevent à 2.181,00 60 € HT et nécessitent l'installation d'échafaudages chiffrée à 2.349,72

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c91a47f3eafe9fcf075e1e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2018 et bon pour commande en date du 27 novembre 2018, pour un montant total de 13 897,40 euros, Mme [J] a confié à la société Façade Evolution la réalisation des travaux suivants: -Mise en 'uvre: échafaudage

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6312ef2a2e6a8e4f13ca6307

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

subis par Monsieur [T] [G], *** SUR CE LA COUR, Monsieur [T] [G], employé en qualité de menuisier par la société [4], a été victime d'un accident du travail le 23 mars 2015 en tombant d'un échafaudage

Source officielle
CA

1ère Chambre

69674c12cdc6046d473b704d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette cheminée n'étant accessible que via un échafaudage posé dans le jardin de la SCI Ponts [Adresse 14] (parcelle AH [Cadastre 2]), une demande d'accès a été formulée auprès de cette dernière qui a refusé

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OOOS ----------------------- S.A.S. LONGEVILLEc/Syndic

69787085cdc6046d47d741d1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des travaux du devis du 28 novembre 2023 est en grande partie impossible, que l'exécution, si elle est effectuée après avoir levé toutes les conditions préalables, notamment la mise en place d'un échafaudage

Source officielle
CA

4e chambre

63c649e0be43307c9013b3e6

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[M] a obtenu tardivement l'autorisation d'installer un échafaudage ; elle conteste être intervenue en qualité de sous-traitant et souligne que l'expertise n'a mis en évidence aucune faute qu'elle aurait

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a50f624005e653f3a5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

], né le 13 juillet 1985 à Brzesko (Pologne), exerçant alors le métier de coffreur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le liant à la société à responsabilité limitée [4], a chuté d'un échafaudage

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

KADD ECHAFAUDAGES

SIREN 909270571Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

04/09/2026

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Dépôts des comptes

AFIX ECHAFAUDAGES

SIREN 829280312Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/09/2026

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Procédures collectives

CHEVALET Echafaudages

SIREN 848457438Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/09/2026

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Dépôts des comptes

HAVRE ECHAFAUDAGE

SIREN 839582012Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

03/09/2026

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Dépôts des comptes

BISON ECHAFAUDAGES

SIREN 834677809Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

03/09/2026

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