La procédure a été enrôlée sous le n°RG 22/05610.

[E] [W] et enrôlée sous le numéro 22/02021 devant le tribunal judiciaire d'Angoulême, et à défaut, mettre M.

10 septembre 2024, soutenues oralement à l'audience du 11 septembre 2024, Monsieur [N] [B] demande à la Cour : - de le déclarer recevable en ses demandes ; - d'ordonner la jonction des affaires enrôlées

Sociale de PARIS respectivement le 8 septembre 2011 et le 8 octobre 2012 ; Qu'il en résulte que les deux appels interjetés par l'URSSAF DE PARIS par déclarations respectives du 8 octobre 2012 ( enrôlée

Les deux affaires, enrôlées sous les numéros 18/989 et 18/1112, ont été fixées à bref délai à l'audience du 4 juin 2018.

nouvelle signification desdites assignations aux 3 défenderesses au recours en révision par actes des 8 et 9 janvier 2014 ainsi que leur nouvelle assignation à ces mêmes dates, ces actes ayant été enrôlés

[Y] [D] a été embauché à compter du 1er avril 2014 par la Sas Enrobes Sud Environnement, employant moins de 10 salariés et spécialisée dans la fabrication d'enrobés utilisés notamment dans le secteur des

GAREL) qui commercialise une bague en or comportant un saphir central entre deux extrémités présentant un profil triangulaire formant une aile et serties de diamants, appartenant à sa ligne dénommée " ENVOL

la composition des enrobés et les caractéristiques des granulats.

Elle fait valoir, sur le fondement des articles 562, 367 et 368 du code de procédure civile, que non seulement la demande de jonction avec l'instance enrôlée sous le n°21/01632 désormais clôturée ne serait

(affaire enrôlée numéro 2024/000137).

Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée

Ordonnance de radiation LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT, greffier, a rendu la décision suivante ; Attendu qu'il a été enrôlé

MSJ INDUSTRIE INTIMEE Nous, Christophe RUIN, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° RG 25/1610 ;

SARETEC FRANCE INTIMEE Nous, Christophe RUIN, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/1569 ;

méthode consistant, en partant d'une bande continue de papier en bobine, à l'imprimer puis à bobiner la bande imprimée pour former une bobine de notices, ce qui permet de réaliser une bobine de bande enroulée

Epur Île de France fait mention d'un accord amiable intervenu entre les parties, et demande à la cour de lui donner acte de ce qu'elle se désiste de son appel ; de constater l'extinction de l'instance enrôlée

Vu l'appel interjeté par la SCI Nova, par déclaration formée par lettre recommandée avec accusé réception au greffe de la cour d'appel le 10 février 2023 et enrôlée sous le n° RG 23/00579.

DESBALS, par déclaration transmise au greffe de la cour d'appel le 14 février 2023 et enrôlée sous le n° RG 23/00580. Vu le courrier du greffe en date du 17 février 2023 indiquant à la S.C.I.

Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 12 mars 2025 de ladite ordonnance par la SAS SBT à l'encontre de M. et Mme [L], de la SAS LEADER UNDERWRITING et de la SA MIC INSURANCE COMPANY enrôlé