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32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6707702581e733ee26982ec7

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

660e43130740db0008fa947b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

660e43130740db0008fa9481

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6360c5463c369c7f74996d79

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65b20dcbc4cf860008dff501

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

630daaa01dec594f134a2d1a

Appel

29 août 2022

29 août 2022

Par ordonnance prononcée 30 juillet 2022, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a rejeté les moyens présentés et ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

630862495d4f3fc56380b0cc

Appel

25 août 2022

25 août 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63538877513cb5adff943708

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

26 septembre 2022, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63538876513cb5adff943706

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

septembre 2022, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6349001863d497adffda415c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Son avocat ne maintient pas le moyen tiré de l'irrégularité de la requête en prolongation de la mesure.

Source officielle
CA

Rétentions

62c67c5bca9bf2637903085a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Je souhaite repartir par mes propres moyens. ' L'avocat, Me Emilie COELO développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

626cd2edbd20aa057d9f37da

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

2022, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

627a016cdd6bd9057dc56cee

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

2001 à [Localité 1] (GUINEE) (41) de nationalité Guinéenne Vu l'ordonnance en date du 8 avril 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68e9e47f154299c7318fb304

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Une nouvelle prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours est possible notamment lorsque « l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64cde69fe5a2b5d969490d44

Appel

4 août 2023

4 août 2023

ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, décision confirmée en appel le 7 août 2023.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64acf3f003c09105db6c055a

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, décision confirmée en appel le 12 juin 2023.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

630862495d4f3fc56380b0c6

Appel

25 août 2022

25 août 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62db8f631d0e74effb5c0820

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

687732f37032dd17d194badd

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

administrative portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b30e032f025c562a988923

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Son avocat soutient que la prolongation est illégale. 'Il ne faut pas autant de temps pour délivrer un laissez-passer. Son état est incompatible avec son maintien en rétention.'

Source officielle

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