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-Les salariés à temps partiel ne sont pas soumis à l'horaire collectif de l'entreprise et lorsque les salariés ne sont pas occupés selon le même horaire collectif de travail, la durée du travail de chacun

Source officielle

Chambre Sociale

6a225a48cdc6046d4737d09d

Appel

4 juin 2026

de contrôler le temps de travail de son salarié et d'autre part, qu'elle fait de même en produisant, seulement en cause d'appel, des pièces à ce titre.

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552476c5d9057df7ffe2

Appel

10 mai 2022

Il ne fournit aucune pièce sur ces points si ce n'est les bulletins de salaire, qui ne constituent pas des décomptes du temps de travail effectivement accompli, alors même que si la salariée comme il l'indique

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b79

Appel

1 décembre 2015

En l'état des pièces soumises à son appréciation, la cour a la conviction, au sens de l'article L. 3171-4 du code du travail, que la salariée a bien effectué les heures supplémentaires dont elle réclame

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6780b934b10ab0632f704a28

Appel

9 janvier 2025

Critiquant la valeur probante des pièces produites par le salarié, la société soutient que celui-ci n'a pas effectué d'heures supplémentaires, les horaires de travail étant de 8 heures jusqu'à 16 heures

Source officielle

Chambre 4-6

65ab70cd36bfc00008d68ba4

Appel

19 janvier 2024

horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1c3

Appel

13 mai 2022

Il était le seul salarié de l'entreprise dirigée par M. [R]. Le 3 décembre 2018, M. [N] a été victime d'un accident du travail et a été placé en arrêt de travail, il n'a pas repris son poste.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

697366ddcdc6046d4769e1d6

Appel

20 janvier 2026

Le jugement entrepris sera donc infirmé en ce sens. Sur le travail effectué durant les congés de mai 2021: Moyens des parties M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f9

Appel

11 mars 2013

effectué un travail dissimulé, le déboutait de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6788a3d405b7378c3f0c5350

Appel

15 janvier 2025

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

636ca6346c7633dcd15b3af2

Appel

2 septembre 2022

Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d695e12c85000874b08a

Appel

17 janvier 2024

La société ne démontre pas que les temps de pause correspondent à du temps de travail effectif au sens du code du travail (articles L. 3121-1 et L.3121-2 du code du travail) et que les salariés se trouvent

Source officielle

Chambre Prud'homale

6628a171b2cb67000826a499

Appel

18 avril 2024

découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié au sein de l'entreprise.

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ef78121050008662c47

Appel

16 janvier 2024

En effet, ces avantages sont à terme redistribués par l'entreprise cliente à ses salariés en contrepartie d'une stimulation des ventes réalisées au profit de la société [4].

Source officielle

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc489

Appel

2 avril 2025

, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises

Source officielle

Chambre 4-5

5fca4736af6750a4d42a316f

Appel

26 novembre 2020

relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

633e705bf8faf13e2e973eba

Appel

5 octobre 2022

La société expose que certains salariés travaillant sur les chantiers exécutent des travaux salissants voire très salissants ; qu'ils sont à cette occasion amenés à utiliser notamment des produits bitumineux

Source officielle

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a68

Appel

7 juillet 2022

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle

Chambre 4-2

63c256500bfda47c90075e7e

Appel

13 janvier 2023

Dans un contexte où nous tentons d'améliorer nos performances sécurité avec le concours de nos clients votre attitude nuit gravement à l'image de l'entreprise et des salariés qui la composent qui au contraire

Source officielle

Chambre Sociale

6364bc1de405357f749eacb5

Appel

3 novembre 2022

de travail, que le salarié présente un décompte erroné de ses heures de travail, dans la mesure où la concession est ouverte au public du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures

Source officielle

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8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

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