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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6528df90aaebb88318fda696
12 octobre 2023
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb65cdc6046d47894131
16 avril 2026
Le 1er décembre 2020, M.
Chambre 1-2
6622095f9ce1420008389617
18 avril 2024
Par dernières conclusions transmises le 2 juin 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, elle sollicite de la cour qu'elle infirme l'ordonnance entreprise en ce
2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale ; / 3° Le rapport
CHAMBRE 8 SECTION 1
66878cc905d6f7f678d4909a
4 juillet 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 6 mars 2024 - FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Selon offre préalable acceptée le 22 octobre 2014, la société coopérative de crédit à capital variable
Chambre de la Proximité
652e263392ba09831876858a
[D] [Y] et Mme [J] [I] à verser à la SA La banque postale Consumer finance la somme de 57 753,27 euros au titre du solde du prêt du 3 mars 2019, outre les intérêts au taux légal dispensés de majoration
69e1ce84cdc6046d47897f14
de [Localité 1] - RG n° 23/04940 APPELANTE Madame [K] [C] née le 9 février 1952 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04663_20231221
21 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique
1ère Chambre
69faccdccdc6046d47bea30e
5 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [X] [Z] est propriétaire d'un centre équestre situé au lieudit [Localité 3] sur la commune de [Localité 2] (43) sur un total de 6ha 28a 33ca.
Chambre civile 1-2
67874f19d61a5c2f4aa3656a
14 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX N° RG : 11-20-0741 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01230_20240429
29 avril 2024
°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 de l'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la direction de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ainsi
65a0f1295bbe450008b2d097
11 janvier 2024
Par jugement en date du 1er juillet 2019, statuant sur la contestation des mesures recommandées établies par la commission de surendettement des particuliers, le juge des contentieux de la protection de
67932fe99097fd849ae8ac6c
23 janvier 2025
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e9a04cdc6046d47658dec
20 mai 2026
Monsieur [N] [W], décédé le [Date décès 1] 2022 né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [W] (mineur) né le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 4]
1ère chambre civile B
6451fb6448616ed0f8cd4fe2
2 mai 2023
qu'elle ne pouvait bénéficier des dispositions du code de la consommation, alors que les conditions de l'article L. 221-3 du code de la consommation sont réunies ; - qu'elle bénéficiait du droit de rétractation
6789f558b7cff8efb73575c1
16 janvier 2025
8ème chambre
6363683237e31b7f74444977
2 novembre 2022
française, retraité, demeurant [Adresse 1]. 2/ Madame [L] [M] épouse [U], née le 1er mars 1942 à [Localité 3], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1].
2ème Chambre civile
65aa23d5a34ad10008581915
18 janvier 2024
DIRECTION DE PRODUCTION [Adresse 2] [Localité 8] pris en la personne de son représentant légal [10] [Adresse 14] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Non comparants
65321aff9e4ea48318f5ade9
19 octobre 2023
[Adresse 3] [Localité 6] DÉFAILLANT Madame [B] [J] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] DÉFAILLANTE COMPOSITION
Chambre 1-7
68df5f1938ac3a658931de3b
2 octobre 2025
production de 3 711 kWh.
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