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20 359 résultats pour « (sur les 1er, 2° et 3° moyens) protection des consommateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6528df90aaebb88318fda696

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb65cdc6046d47894131

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 1er décembre 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389617

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par dernières conclusions transmises le 2 juin 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, elle sollicite de la cour qu'elle infirme l'ordonnance entreprise en ce

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02907_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale ; / 3° Le rapport

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878cc905d6f7f678d4909a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 6 mars 2024 - FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Selon offre préalable acceptée le 22 octobre 2014, la société coopérative de crédit à capital variable

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

652e263392ba09831876858a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[D] [Y] et Mme [J] [I] à verser à la SA La banque postale Consumer finance la somme de 57 753,27 euros au titre du solde du prêt du 3 mars 2019, outre les intérêts au taux légal dispensés de majoration

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce84cdc6046d47897f14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de [Localité 1] - RG n° 23/04940 APPELANTE Madame [K] [C] née le 9 février 1952 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04663_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccdccdc6046d47bea30e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [X] [Z] est propriétaire d'un centre équestre situé au lieudit [Localité 3] sur la commune de [Localité 2] (43) sur un total de 6ha 28a 33ca.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67874f19d61a5c2f4aa3656a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX N° RG : 11-20-0741 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01230_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 de l'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la direction de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ainsi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1295bbe450008b2d097

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par jugement en date du 1er juillet 2019, statuant sur la contestation des mesures recommandées établies par la commission de surendettement des particuliers, le juge des contentieux de la protection de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67932fe99097fd849ae8ac6c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e9a04cdc6046d47658dec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [N] [W], décédé le [Date décès 1] 2022 né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [W] (mineur) né le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 4]

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6451fb6448616ed0f8cd4fe2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

qu'elle ne pouvait bénéficier des dispositions du code de la consommation, alors que les conditions de l'article L. 221-3 du code de la consommation sont réunies ; - qu'elle bénéficiait du droit de rétractation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f558b7cff8efb73575c1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

8ème chambre

6363683237e31b7f74444977

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

française, retraité, demeurant [Adresse 1]. 2/ Madame [L] [M] épouse [U], née le 1er mars 1942 à [Localité 3], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1].

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa23d5a34ad10008581915

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DIRECTION DE PRODUCTION [Adresse 2] [Localité 8] pris en la personne de son représentant légal [10] [Adresse 14] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Non comparants

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321aff9e4ea48318f5ade9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Adresse 3] [Localité 6] DÉFAILLANT Madame [B] [J] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] DÉFAILLANTE COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1938ac3a658931de3b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

production de 3 711 kWh.

Source officielle

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