l'audience, demande à la cour à titre principal d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de : > avant dire droit : - ordonner une mesure d'instruction judiciaire et nommer un expert qui aura

[Q] aura été condamné à payer à M. [C], - dire et juger que passé le délai de trois mois à compter de la signification de l'arrêt, si M. [Q] n'est pas venu récupérer le véhicule de M.

Marseille, statuant en référés, aux fins d'entendre : - ordonner l'exécution de l'obligation pécuniaire de 148 000 euros dont elle est tributaire ; - ordonner que l'exécution de cette obligation aura

- Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par

préjudice de Mme [F], avant imputation de la créance des tiers payeurs et provisions non déduites, produira intérêt au double du taux légal à compter du 3 septembre 2017 jusqu'au jour où la décision aura

d'une somme de 5.800 € le 17 mai 2016 pour l'achat du terrain BM [Cadastre 5] appartenant à monsieur [R] seul, dans l'attente de sa revalorisation après que l'estimation de la valeur vénale du bien aura

sous le même délai pour un prix au moins équivalent, - ordonné à défaut de vente de gré à gré de la propriété indivise dans le délai de six mois à compter de la date à laquelle le présent jugement aura

Il y aura donc lieu de retenir que le bail a pris fin le 10 août 2023.

Il y aura donc lieu de rejeter la demande de nullité du contrat, et le jugement sera confirmé de ce chef.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 27 mars 2013 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

compte justifiait le dépôt d'une demande complémentaire et un nouvel avis de l'ABF ; - les dispositions de l'article 4.3.1 Uhb du plan local d'urbanisme intercommunal de la Presqu'île de Crozon - Aulne

La Commission invite toutefois l’administration, conformément aux principes rappelés, à transmettre ce document au demandeur dès lors qu'il aura perdu un tel caractère.

La commission précise toutefois que ce document, désormais achevé, perdra son caractère préparatoire une fois qu'il aura été statué sur la demande de titularisation de Monsieur X.

un nouveau conseil, Vu la réponse de Me [P] [W] désormais avocat honoraire à un courriel du greffe nous informant « qu' une transaction a été signée entre les parties et que la procédure d'appel n'aura

2023 de la troisième chambre sociale est ainsi modifié : 'Renvoie les parties devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Auvergne Rhône Alpes, organisme qui aura

culture de liquider ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2018 sous astreinte de 150 euros par jour de retard et dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision qui aura

d’occupation du domaine public de la commune afin d’y édifier un parc éolien, et a autorisé le maire à la signer ; 2°) d’enjoindre à la commune de Baignes, de résilier la convention qu’elle a ou aura

avis défavorable des membres de la commission ; la préfète s'est appuyée sur un avis non conforme pour prendre sa décision ; - le projet porte atteinte à la protection de la biodiversité : - il aura