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1 454 résultats pour « Bouilleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90352

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

CALEDONIEN INTIMÉS L'EURL NEREE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 38-40 rue Boquet-Magenta Ouémo-BP. 13741-98803 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BOITEAU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02786_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01344_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6381c0c3f0597a05d4df0204

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

DÉFÉRÉE : 20/00087 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 11 Mai 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier BODINEAU

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA02093_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A, représenté par la SCP Cherrier Bodineau, a demandé à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f66c383a880008fd0863

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Adresse 12] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Représentés par Me François LEROY de la SCP ROUDET BOISSEAU

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

696b34a5cdc6046d479e0f19

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

commerce de Rouen du 19 juin 2023 APPELANTS : Monsieur [I] [Y] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société DUCASTEL [Adresse 5] [Localité 6] représenté et assisté par Me Olivier BODINEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8556f

Appel

23 avril 2001

23 avril 2001

RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE venant aux droits de CRCA ANJOU-MAYENNE 40 rue Prémartine 72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me PINEAU-BOUILLEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f6742

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [V] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23fef7ca18b0008e583ba

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DÉFÉRÉE : 21/00509 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 05 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605dc0693b699596562a2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 11 mars 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant Représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c221d7564000872dc3c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

22/00011 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 25 août 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BODINEAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60354da469dd9776bacee66f

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06895 APPELANT Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1946 demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne BONITEAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616274037705f25f43643fdc

Appel

6 février 2014

6 février 2014

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de : Me Emmanuel BONITEAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162ab4a5c00de021c93d591

Appel

28 février 2013

28 février 2013

poursuites et diligences en la personne de son président [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assistée du Cabinet Olivier BOURDEAU

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02515_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 11 juin 2024, la Nouvelle-Calédonie, re résentée ar la société d’avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocats au Conseil d’État et à

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05346_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05346 enregistrée le 23 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 3 janvier 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01571_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juin 2023, le 18 décembre 2024 et le 19 février 2025, l’APRIM, représentée par Me Boulineau, demande à la cour : 1°

Source officielle
CA

ETRANGERS

68cce4a1b7592eecca5b8ee3

Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

maintien au centre de rétention de [G] [Z] né le 13 Janvier 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 septembre 2025 à 11 h 54 par courriel, par Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfe0cdc6046d4730c45d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Arrêt n° 221 du 27/05/2026 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUH2 IF/ST Formule exécutoire le : 27/05/26 à : SELARL BOILEAU AVOCAT SELARL [F] [N] COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/04/2026

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Créations

Saladé, Marie-Dorothée, Yolande, Bouilleau

SIREN 513603761Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/01/2026

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Créations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

13/04/2025

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Créations

BOUILLEAUD, Cyrille

SIREN 942199274Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

13/04/2025

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Radiations

ATLANTIC TOITURE DENIS BOUILLEAU

SIREN 494301302Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/12/2024

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