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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6285e0eb6a1876057df5d2d8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

MONSIEUR LE PREFET DU NORD et à Maître Coline HUBERT le mercredi 18 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821aedb9a9057d0d2873

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Claire GUILLEMINOT le vendredi 13 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821aedb9a9057d0d2876

Appel

15 mai 2022

15 mai 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître [R] [V] le dimanche 15 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821aedb9a9057d0d2878

Appel

15 mai 2022

15 mai 2022

PREFET DU [Localité 3] et à Maître Claire GUILLEMINOT le dimanche 15 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821cedb9a9057d0d2893

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

notification à M LE PREFET DU NORD et à Maître Coline HUBERT le mardi 17 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6270c6122354d9057d9e92b4

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

notification à PREFET DE LA SOMME et à Maître Alban DEBERDT le lundi 02 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

66235acaaec0e60008fe994d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LE PREFET DU NORD et à Maître Sarah BENSABER le jeudi 18 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cd3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Sarah BENSABER le vendredi 19 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf710f34129bfe1fee4a0

Appel

12 août 2024

12 août 2024

LE PREFET DU NORD et à Maître Sarah BENSABER le lundi 12 août 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf711f34129bfe1fee4ac

Appel

12 août 2024

12 août 2024

LE PREFET DE L'OISE et à Maître Sarah BENSABER le lundi 12 août 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

662c94ebb787c4000862f537

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

LE PREFET DE L'AISNE et à Maître Ines KERRAR le vendredi 26 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67061e43fde28ee4207111cb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Z] [F] a été libéré de prison le 1er octobre 2024 à 9h43, que les droits afférents à son placement en rétention administrative lui ont été notifiés à la même heure, que l'escorte et M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8df

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

MME LA PREFETE DE L'OISE et à Maître Sarah BENSABER le mardi 16 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb612f5f3246ff381488

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Monsieur a menacé les escortes MOTIFS DE LA DÉCISION Il a été soulevé au visa de l'article R. 743-14 l'irrecevabilité de l'appel dont la motivation est stéréotypée, non circonstanciée au

Source officielle
CA

ETRANGERS

6688de14676b73dd81b96d24

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PREFETE DE L'OISE et à Maître Philippe JANNEAU le vendredi 05 juillet 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6688de14676b73dd81b96d2a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PREFET DE LA SOMME et à Maître Philippe JANNEAU le vendredi 05 juillet 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d2544c04878e0603bc5a2c

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Sarah BENSABER le vendredi 15 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c0316960008413449

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

LE PREFET DE LA SOMME et à Maître Ines KERRAR le vendredi 26 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0b53a3547449c24191

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

M.LE PREFET DU NORD et à Maître Gaetan DREMIERE le vendredi 12 juillet 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0c53a3547449c24197

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

PREFET DE L'OISE et à Maître Gaetan DREMIERE le vendredi 12 juillet 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle

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SIREN 102876273Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

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Dépôts des comptes

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SIREN 795328491Greffe du Tribunal de Commerce de brest

14/07/2026

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Procédures collectives

ESCOBAR, Christophe

SIREN 510109382Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. ESCOBAR Christophe pour une durée de 10 ANS ans.

03/07/2026

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