Novembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

juridictionnelle Totale numéro 2018/546 du 19/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame Patricia Gonzalez

PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - No du dossier 190468 Représentant : Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, par Me GONZALEZ

mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [E] [O] (Personne faisant l'objet de soins) née le 06/01/1978 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] comparante / assistée de Me Sophie GONZALEZ

Monsieur [J] [S] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 21 Août 1980 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé(e) au C.H de [Localité 2] comparant / assisté(e) de Me Sophie GONZALEZ

APPELANT Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Carole GONZALEZ, avocat au barreau de MARSEILLE

BAMBRIDGE-BABIN, avocat à Papeete ; d'une part ; ET : Monsieur Maxe X..., né le 3 novembre 1956 à Maupiti, de nationalité française, demeurant à Vaiea-Maupiti ; Intimé, Représenté par Me GONZALEZ

A, représenté par Me Gonzalez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de l'admettre au séjour au titre de l'asile

2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 27 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Mai 2022

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mai 2022 Présidée par Patricia GONZALEZ, Présidente magistrat

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Juillet

INTIMÉE : SARL [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mai 2022 Présidée par Patricia GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, président - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Mai 2022

Date de clôture de l'instruction : 27 Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Février 2025 Date de mise à disposition : 08 Avril 2025 Audience tenue par Patricia GONZALEZ