de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au préfet de la Gironde, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

Sur la demande de la société Cardinal promotion La société Cardinal promotion soutient qu'elle a été intimée à tort, que l'ordonnance entreprise ne concernait que trois parties à l'exception de toute

Représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Cécile MORILLON-DEMAY

PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, règulièrement avisé représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAU, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au

Les consorts [O] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 août 2022 en intimant le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la société Moison et Associés.

APPELANTE : CPAM DE L'EURE 1 Bis place Saint Taurin BP 800 27030 EVREUX CEDEX INTIMEE : Société AMBULANCES SELIA 45 Grande Rue 27310 BOURG ACHARD ayant pour conseil Me Elisabeth MOISSON

CPAM DE L'EURE 1 Bis place Saint Taurin BP 800 27030 EVREUX CEDEX INTIMEE : Société AMBULANCES ATELI 27 Rue Saint Pierre 27290 MONTFORT SUR RISLE ayant pour conseil Me Elisabeth MOISSON

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au préfet de la Gironde, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

RENNES N° 24/04 N° N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMCR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Cécile MORILLON-DEMAY

débats par Me Pierre-Henri CUENOT avocat du même barreau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cécile MORILLON

MORBIHAN Représenté par Me Gregory PIERRE, avocat au barreau de PARIS INTIME [Z] [X] -------------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous, Cécile MORILLON-DEMAY

Par acte en date du 18 juin 2020, M. et Mme [O] et la société Team Cardinal, agence immobilière, ont assigné la SCI ISLDA devant le Tribunal judiciaire de Pontoise en paiement pour l'une de ses honoraires

du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [U] [F] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 5] ; Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES A... demande : 2.744,08 ç de primes de moisson de 2000 à 2003 ; 21.705,79 ç d' heures supplémentaires de 1999 à 2003 ; 2.170,57 ç de congés payés afférents ; 24.702 ç de

représentation en deux dimensions d'une forme particulière de fermoir métallique composé d'une plaque supérieure de fixation, de forme rectangulaire aux bords arrondis, pourvue de deux rivets, un moraillon

L'immeuble était administré pour le compte de la SCI COLOMES par la SA MORELLON, devenue URBANIA, puis SUD TRANSACTION.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

LE PREFET DE SAVOIE [Adresse 3] [Localité 2] (SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI